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    Stockholm

    Suisse : un pays pas si extra-européen

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    Marco Rumignani
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    Les évènements de la Saint-Sylvestre ont traumatisé l’Europe. Ce qu’il s’est passé à Cologne a eu lieu aussi à Düsseldorf, à Malmö, et à Zurich.

    La Suisse, toujours à l’abri des drames européens, a connu ce qui a touché tout le continent; même en dehors de l’UE, la Suisse a montré qu’elle n’est pas si extra-communautaire que ça, en pleine campagne pour la votation sur le renvoi effectif des étrangers criminels.

    Que s'est-il passé dans la capitale économique helvétique? Selon la police zurichoise, une demi-douzaine de femmes ont été agressées sexuellement, et ont été dérobées de leurs biens, le soir du réveillon, au bord du lac de Zurich, par des individus d'Afrique et du Moyen-Orient.

    Dans cette Confédération décrite de façon bucolique par Schiller, l'impensable s'est produit. Si l'Europe semble se réveiller de 2015 avec douleur, la Suisse n'en est pas en reste. Cet évènement influencera-t-il la politique suisse, à l'instar des pays voisins?

    Or ceci s'est passé quelques semaines avant la votation dite « Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en œuvre) ». Cette votation fait la une des journaux suisses, et beau nombre de débats ont lieu sur ce sujet. Elle se tiendra ce 28 Février, à l'échelle fédérale.

    M. Michaël Buffat, Conseiller National UDC (Union Démocratique du Centre) du canton de Vaud, nous explique quels ont été les principaux points de la politique suisse à l'égard des migrants jusqu'ici, et en quoi cette initiative changera la donne:

    "Jusqu'ici on a eu une politique d'accueil pour les migrants et depuis 2006, nous sommes dans l'espace Schengen et un libre espace pour les migrants de l'Europe s'est créé, et on a vu en suisse une forte d'immigration avec des pics de 80 000 nouvelles personnes qui entrent chaque année en Suisse, et c'est ce que l'UDC essaie de corriger.

    L'initiative du 28 Février changera la politique actuelle: elle prévoit d'introduire dans la Constitution les différents mécanismes qui permettront d'expulser automatiquement un étranger commettant un crime sur le territoire suisse."

    En Novembre 2010, une initiative pourtant elle aussi traitant de du renvoi des étrangers criminels avait été acceptée par le peuple et les cantons (52,9% des votants et 17,5 cantons); qu'est-ce que l'initiative de 2016 apporte de nouveau à cet égard?

    "La décision du 28 Novembre 2010 édictait le principe général de l'expulsion d'un criminel étranger. Ensuite, la Constitution fut modifiée et une loi est mise en place afin de faire appliquer cette initiative; le Parlement était à majorité contre les idées de l'UDC, et a donc mis en place une loi beaucoup moins restrictive.

    On a lancé une deuxième initiative qui cite clairement les différents crimes qui résulteront au renvoi automatique. Le juge ne pourra pas réinterpréter la situation, et, qu'il le veuille ou pas, devra prononcer l'expulsion automatique."

    Au regard des évènements qui se sont récemment produits durant le nouvel-an à Cologne et à Zurich, le peuple suisse risque d'être fortement influencé dans son vote en Février.

    "Je pense que le peuple observe ce qu'il se passe, et voit bien que dans le cadre de l'ouverture des frontières, il y a eu une ouverture à une certaine criminalité; on voit aussi que dans la politique généreuse en matière d'asile, beaucoup de gens en abusent, pour venir en suisse dans des buts qui ne sont pas forcément de se faire protéger, mais de commettre des délits et des crimes."

    La position de M. Buffat n'est pas minoritaire; en effet, l'ASIN (Action pour une Suisse Indépendante et Neutre), le plus influent lobby politique de Suisse a publié un article, selon lequel l'espace Schengen aurait échoué, et l'inexistence d'une politique européenne en matière de migrations: fermeture des frontières françaises suite aux attentats, clôture posée en Hongrie, le Royaume-Uni retire les aides sociales aux travailleurs européens les quatre premières années, la Slovaquie veut interdire les réfugiés de confession musulmane sur son territoire. En bref, le consensus tant vanté par Bruxelles s'avère en réalité illusoire, comme je l'avais démontré dans mon article sur les décisions récentes prises par Stockholm.

    Mais d'autres voix se font entendre dans le pays d'Heidi et de Nestlé. En effet, selon certains juristes, cette initiative apportera un changement majeur dans le droit suisse et l'histoire suisse: l'initiative mettrait fin à la marge de manœuvre du juge dans la décision de renvoi, car l'expulsion deviendrai automatique. De cette façon, un simple voleur se retrouverait mis dans le même sac qu'un terroriste.

    M. Philippe Bauer, Conseiller National PLR (Parti Libéral-Radical) du canton de Neuchâtel, nous explique que cette initiative n'entre dans une logique de rupture que dans une certaine mesure; elle est surtout liée aux thématiques débattues par l'UDC.

    "C'est propre à l'UDC, et je dirai que cette initiative pose un certain nombre de problèmes non seulement au regard du Droit International, mais aussi au regard des institutions politiques suisses.

    Dans le cadre des dispositions transitoires de mise en œuvre de l'initiative de 2010, le peuple et les cantons ont accepté que dans les 5 ans suivant l'acceptation de l'initiative de 2010, le Parlement définirait quelles étaient les infractions visées par la notion d' « étranger criminel ». Le Parlement a modifié à ce titre plusieurs lois pénales en 2015, allant dans le sens de l'initiative. L'UDC est passée outre le Parlement et a décidé de poser une nouvelle initiative, cette fois avant que le délai ne soit échu."

    Ne risque —t-il pas d'y avoir une réaction du peuple suisse face aux évènements de la fin de l'année? Cette initiative, pressée par l'UDC, répond-elle à un besoin urgent?

    "Si on avait voté dans le courant de Décembre, cela aurai joué un rôle, même si les choses ne sont pas liées. Le taux d'accueil par rapport à la population est déjà très élevé, et supérieur à ce qu'il se fait dans d'autres pays européens. Sur le plan des mesures, la plupart des migrants demandent protection; il faut régler vite leur situation, et examiner les cas des réfugiés (au sens du Droit International) et les différencier des migrants économiques."

    L'initiative, qui serait intégrée dans la Constitution, établirait la liste des infractions faisant l'objet d'une décision d'expulsion: expulsion immédiate en cas meurtre, viol, lésions graves, crime contre l'humanité (cela concerne donc aussi des potentats et des tyrans qui penseraient trouver refuge en Suisse), traite d'être humain; expulsion s'il y a eu récidive de lésions corporelles, agression, pyromanie. Le texte de l'initiative indique aussi que les cantons restent souverains quant à la procédure d'application de l'expulsion, et que les normes de Droit International impératives (Droits de l'Homme, Humanitaire) priment l'obligation d'expulsion.

    En conclusion, la Suisse a décidé à sa façon (par le biais d'une votation populaire) de réagir dans un contexte européen tendu. Deux suisses qui s'affrontent? Le pays s'était plus d'une fois divisé entre les cantons romands et alémaniques (dans les résultats des votations sur les minarets en 2009, sur le principe du renvoi des étrangers criminels en 2010, et sur l'immigration de masse en 2014). La votation du 28 Février déterminera pour l'avenir quelle politique le peuple suisse veut en matière de politique d'immigration.

    Dans une Europe en pleine ébullition, la voix du peuple est toujours la plus sage. La suisse, pays hors de l'Europe, mais faisant face aux mêmes défis que ses voisins, décidera par elle-même de son sort.

    Les opinions exprimées dans ce contenu n'engagent que la responsabilité de l'auteur.

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    Tags:
    droits des femmes, migrants, Union européenne (UE), Suisse
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