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    Snowden et le GCHQ

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    Deux documents sont désormais disponibles sur internet ; ils exposent une nouvelle fois certaines pratiques du renseignement britannique. Dont un livre de plus de 90 pages.

    Ce livre a été disponible depuis un moment sur le web, mais il expose une liste de contrôle destinée aux agents voulant recueillir des métadonnées et cherchant une autorisation à ce sujet.

    Ce n'est pas la première fois que Snowden fait parler de lui en mettant en accusation les services britanniques; deux ans auparavant, l'ancien employé de la National Security Agency dévoilait l'utilisation par le GCHQ (Government Communications Headquarters, ou Quartier général des communications du gouvernement) de virus informatiques afin de compromettre et diffamer ses cibles.

    Un autre document, de 2013, montrait que cette même agence réclamait l'autorisation de la NSA d'utiliser ses programmes de surveillance informatique.

    Cette fois-ci, c'est un document daté qui expose l'utilisation de logiciels malveillants par le GCHQ, ce qui n'est pas nouveau en soi, mais l'utilisation de métadonnées est facilitée par un flou juridique.

    Cette agence de surveillance électronique est-elle au-dessus du droit? Et qu'en est-il de M. Snowden? Maître Antoine Cheron, avocat spécialisé dans le droit des nouvelles technologies, nous explique:

    « The United Kingdom's Official Secrets Act 1989 prévoit le régime applicable à la violation du secret applicable aux informations relatives à la sécurité ou aux services de renseignement. Edward Snowdon risque d'être poursuivi sur ce fondement. »

    Que dit le droit en France?

    « En France, l'introduction, le maintien et l'extraction de données au sein d'un système informatique sont constitutifs des infractions prévues aux articles 323-1 et 323-3 du Code pénal.

    L'article 323-1 du Code pénal condamne de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système de traitement automatisé des données. Lorsque cette infraction est commise à l'encontre d'un système de traitement automatisé des données à caractère personnel mis en œuvre par l'Etat, la peine est portée à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

    L'article 323- 3 du Code pénal prévoit que le fait d'extraire, de détenir, de reproduire, de transmettre frauduleusement les données d'un système de traitement automatisé de données est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende. Lorsque cette infraction est commise à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l'Etat, la peine est portée à sept ans d'emprisonnement et à 300 000 euros d'amende.

    Les nouvelles révélations d'Edward Snowden sont d'autant plus répréhensibles au regard du droit français que les données ayant fait l'objet d'une diffusion sont couvertes par le secret défense. »

    Snowden semble s'exposer à chaque fois à davantage d'ennuis juridiques. Qu'en est-il au niveau international?

    « Suite à ses révélations sur l'ampleur des programmes de surveillance électronique de la NSA, les Etats-Unis ont lancé à son encontre un mandat d'arrêt.

    Edward Snowden estime agir conformément au droit international public puisqu'il apporte la preuve d'une violation incontestable d'un droit de l'Homme qui est celui du respect de la vie privée. C'est pourquoi, il réclame la qualité de « défendeur des droits de l'Homme » et invoque à ce titre la garantie de la protection internationale prévue par la Charte des Nations-Unies.

    Il ne dispose pas actuellement à son encontre d'un mandat d'arrêt international ou d'un mandat d'arrêt européen, les choses pourraient être amenées à évoluer si les faits allégués sont avérés. »

    Après cette affaire, le Royaume-Uni pourrait-il demander l'extradition Snowden?

    « Edward Snowden est actuellement réfugié en Russie où il a reçu asile politique. Le Royaume-Unis peut effectivement demander à la Russie une extradition sur cette base. Dans la mesure où la Russie est partie à la Convention européenne d'extradition, elle est tenue d'extrader les individus poursuivis pour une infraction ou recherchés aux fins d'exécution d'une peine. Cependant, la Russie lui a accordé le statut d'asile politique et refuse de l'extrader vers les Etats-Unis en violation de l'accord d'extradition entre l'Union européenne et les Etats-Unis. Il en sera sans doute de même concernant le Royaume-Uni. Dans ce cas, il violera également la convention d'extradition européenne. »

    Au-delà de la validité juridique de telles pratiques, il y a leur efficacité. M. Alexandre Vautravers, expert en conflits internationaux, du Geneva Centre for Security Policy, nous explique à quel point ce genre de pratique des services britanniques est répandue:

    ​« Certains pays disposent de moyens d'écoute et de captage de données informatiques, de données électroniques, à très large échelle; un des pays les plus importants ce sont bien sûr les Etats-Unis, mais il faut savoir que la Grande-Bretagne est un pays qui a suivi les pas des Etats-Unis depuis les années 1950, donc c'est un pays qui est très impliqué et qui a de véritables compétences en la matière. »
    Ces collectes de métadonnées sont-elles efficaces, et permettent —elles vraiment de déjouer les risques d'attentats, et de lutter contre le crime organisé?

    Edward Snowden
    © REUTERS / Glenn Greenwald/Laura Poitras/Courtesy of the Guardian/Handout via Reuter
    « En effet ces systèmes sont efficaces parce que beaucoup de recrutement de djihadiste se passe aujourd'hui par médias sociaux, à travers des formes de communications électroniques, et bien sûr certaines formes de ces communications sur des supports électroniques, sont des données chiffrées, codées, donc les métadonnées sont très efficaces; grosso modo, quand vous avez un faisceau de preuves contre une personne, vous pouvez très rapidement trouver le réseau qui entoure cette personne, et vous pouvez aller rapidement à l'essentiel et accélérer le processus de recherche de terroristes. »

    La question n'est plus de savoir si telle ou telle agence de renseignement dispose d'informations sur les utilisateurs d'internet, mais de savoir, si oui, ou non, le droit va évoluer avec les circonstances. En effet, le caractère juridiquement flou des collectes de métadonnées est éclipsé par l'efficacité de leurs utilisations pour le renseignement et la sécurité nationale.

    De nouvelles définitions doivent être posées, afin de créer un cadre légal plus clair, ce qui éviterait de voir la vie privée de tous et chacun violée. D'ici là, Snowden et le GCHQ sont comme certains couples: « je t'aime, moi non plus ».

    Les opinions exprimées dans ce contenu n'engagent que la responsabilité de l'auteur.

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    Tags:
    code pénal, extradition, asile politique, données personnelles, surveillance, écoutes téléphoniques, renseignement, GCHQ (Government communications headquarters), Agence nationale de sécurité américaine (NSA), Edward Snowden, Royaume-Uni, France, États-Unis, Russie
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