Une nouvelle loi qui porte le nom de Sergei Magnitski… Eh non, ce n'est pas en Russie, mais aux États-Unis qu'elle est votée! La première loi votée en 2012 visait 39 Russes, sanctionnés par l'État américain et interdits d'entrée sur le territoire du pays.
Désormais, le gouvernement américain se donne un rôle beaucoup plus important: le Global Magnitsky Act donne au "pays de la liberté" le rôle de surveiller l'application et le respect des droits de l'homme dans le monde entier. Une lourde responsabilité pour un pays ou la peine de mort est toujours d'actualité. Une responsabilité que le pays s'est attribuée tout seul. D'après Florent Parmentier, maître de conférence à l'Institut d'études politiques et co-auteur du blog EurAsia Prospective, plusieurs points intéressants sont liés à cette nouvelle loi:
« Je pense qu'il y a le nom déjà de la loi qui est intéressant à noter. Certains membres du Congrès ont d'ailleurs regretté le nom en considérant que c'était peut-être une provocation par forcément de bon aloi vis-à-vis de la Russie. Je pense que le nom est intéressant à suivre. C'est l'initiative qui vient du Congrès où traditionnellement on a effectivement un certain nombre d'hommes politiques qui sont généralement assez proches. Le Congrès et cette institution qui permet d'engager les forces américaines dans différents conflits. Mais en tout cas ça permet de justifier aussi des dépenses d'armement. C'est quelque chose qu'on voit aux Etats-Unis comme dans d'autres endroits. Et ce qui est intéressant aussi, c'est de rappeler que si le Global Magnitsky Act existe aux Etats-Unis, il faudrait se poser la question de personnalités comme Edward Snowden, d'Américains qui sont obligés de fuir des Etats-Unis alors même que leur action est plutôt favorable aux questions des droits de l'homme. »
L'autoproclamation n'est certes pas une chose nouvelle pour les États-Unis, mais comment l'Europe va-t-elle réagir? La question se pose aussi pour n'importe quel autre pays où les États-Unis comptent intervenir, qualifiant telle ou telle action de violation des droits le d'homme? Florent Parmentier pointe du doigt l'imperfection de ce "donneur des leçons":
« Cette question est celle des droits, je crois que ça a un lien avec le discours américain qui depuis l'après-guerre froide en tout cas, l'idée est de se considérer comme non plus le pays du monde libre mais comme la nation indispensable selon les termes de Madelaine Albright qui était dans les années 90 en charge de la politique étrangère de Bill Clinton. On a ce type de comportement qui traduit une certaine perspective que les Etats-Unis ont sur le monde qui est une prérogative effectivement importante qu'elle devrait peut-être partager d'ailleurs avec les Européens puisqu'on sait que le Magnitsky act, le premier a été suivi sur certaine modalité, avec certaine adaptation par le Parlement européen. Effectivement il est difficile de voir s'arroger comme un donneur de leçons au niveau mondial sans pour autant avoir une exemplarité absolue. Le donneur de leçons doit toujours être irréprochable. Et si ce n'est pas le cas, si on a à la fois le camp Guantanamo et la peine de mort sur le territoire, ça affaiblit une partie du discours américain. »
En étudiant le Global Magnitsky Act, une question se pose: comment le gouvernement américain compte-t-il intervenir dans un pays où les droits de l'homme ne sont pas respectés? Quel sera le processus? Florent Parmentier est persuadé que le choix des pays-violeurs des droits de l'homme sera très politique:
« On peut imaginer que devant une tache qui est celle de poursuivre ou de défendre les défenseurs des droits de l'homme à travers le monde, l'application sera nécessairement sélective. Et donc elle sera politique. Il y a tout à parier que les alliés des Etats-Unis ont une opinion clémente quant à leurs débordements sur les droits de l'homme mais que les pays avec lesquels les Etats-Unis ont une rivalité ou en tout cas des différends, se trouvent systématiquement condamnés. C'est là le risque de dérives assez inhérents à ce type de démarche. »
Le parlement européen avait suivi les États-Unis en 2012 sur la première loi Magnitski visant la Russie. Mais comment la France, par exemple, réagirait-elle maintenant que les Américains se réservent le droit de décider de ce qui est une violation des droits de l'homme et d'agir à leur guise dans n'importe quel pays du monde? Florent Parmentier donne son avis:
« Il est vraisemblable que le système politique français réagirait plutôt mal avec l'opinion publique sauf si vraiment un cas était avéré de violation grave et massive de l'Etat français. Il est vraisemblable d'une partie de l'opinion publique ne l'entendrait absolument pas avec les hommes politiques, sera probablement outrée par rapport à des ingérences. On peut tout à fait l'imaginer. Il faudrait bien sûr voir le cas spécifique que ça pourra être produit mais il aura toujours un soupçon, de toute façon, d'influence américaine ou de cette idée que peut-être les Etats-Unis font repérer, attirent l'attention sur tel ou tel point pour des raisons politiques. »
Nous observerons avec intérêt la réaction de l'Europe quand un pays pratiquant la peine de mort, les exécutions ciblées à l'aide de drones et emprisonnant sans jugement à Guantanamo, donne des leçons en matière de droits de l'homme.
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