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Accord de libre-échange entre l'UE et le Canada (CETA) (37)
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Les irréductibles Wallons ont fini par accepter de signer le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada. Un retournement complet de situation en échange des concessions faites par la Commission.

« Nos amis canadiens ont besoin de savoir s'ils doivent réserver leurs billets ou pas » menaçait Cécilia Maelstrom, la Commissaire européenne à la concurrence et au commerce extérieur. Mais en refusant de le signer en l'état, les Wallons ont gâché la fête du libre-échange qui devait se dérouler jeudi lors du sommet européen, en présence du Premier ministre canadien Justin Trudeau pour la signature officielle du CETA.

manifestation contre CETA et TTIP
© AP Photo / Martin Meissner
Après l'annulation du sommet, une véritable tempête s'est abattue sur la Wallonie et Paul Magnette, son Ministre-Président. « Comment une région de trois millions d'habitants peut-elle bloquer 500 millions d'Européens? L'accord mixte, c'est absurde! » s'est ainsi étonné Franck Proust, député européen LR. L'accord mixte, c'est la possibilité pour les parlements nationaux de s'exprimer sur un accord relevant de la compétence de la Commission européenne. Une possibilité toute théorique, puisque le délai de discussion demandé par le Parti socialiste belge n'a décalé la signature du traité que de quelques heures.

Les inquiétudes des responsables wallons portaient essentiellement sur l'indépendance des tribunaux privés d'arbitrage dans le cadre des ISDS (Règlement des différends Investisseur-Etat), l'absence de garantie concernant les services publics (tout particulièrement ceux liés à la santé) et l'absence de clauses de sauvegarde pour le secteur agricole. Des clauses prévues du côté canadien, mais pas du côté européen.

« La bataille n'est pas terminée », Marie Arena, députée européenne PSB, ex-Ministre-Président de Wallonie.

Quelques heures après la signature du traité, Paul Magnette, accusé par certains d'avoir cédé aux pressions, se félicitait pourtant sur Twitter: « Victoire: grâce à vous, nous avons obtenu des acquis majeurs pour les Wallons & Européens. » Pour Marie Arena, députée européenne et ancienne Ministre-Président de Wallonie: « La bataille n'est pas terminée. Ce que nous voulons c'est qu'à l'avenir les négociations ne se passent plus jamais de cette manière-là. Parce qu'ils ne font que semer le doute, l'incompréhension, voir le rejet tout simplement des populations à juste titre. »

Parmi les concessions obtenues, la garantie de la neutralité des membres des tribunaux privés chargés d'arbitrer les conflits et de demander d'importantes compensations aux États lorsqu'une nouvelle législation impactait leurs bénéfices escomptés.

Le libre échange est depuis longtemps la norme en Amérique du Nord. Pour Maria Arena, il ne fait pas de doute qu'un accord similaire entre l'Europe et le Canada va « favoriser le trafic entre les États-Unis et l'Europe. Plus de 40 000 entreprises américaines sont aujourd'hui présentes au Canada, ces entreprises américaines au Canada pourront se servir d'un accord comme celui-là ». Le TTIP, l'accord de libre-échange UE/USA, en négociation depuis plusieurs années, sera la prochaine étape.

Les opinions exprimées dans ce contenu n'engagent que la responsabilité de l'auteur.

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Accord de libre-échange entre l'UE et le Canada (CETA) (37)

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Tags:
CETA/AECG, Union européenne (UE), Justin Trudeau, Wallonie, États-Unis, Europe, Canada
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