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    Emmanuel Macron, les «fausses nouvelles» et la liberté d’expression

    © AFP 2018 LUDOVIC MARIN / POOL
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    Jacques Sapir
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    Emmanuel Macron, le mercredi 3 janvier 2018, lors de sa présentation de ses « vœux à la presse » s’est prononcé en faveur d’une loi contre les « fake news » (1). On sait que le Président de la République montre une certaine sensibilité à ce sujet. Cela a provoqué une certaine émotion, que ce soit sur les réseaux sociaux ou dans la presse (2).

    Il s'en est pris aussi à Internet et il convient de reprendre le verbatim de l'allocution: « Des plateformes, des fils tweeter, des sites entiers inventent des rumeurs et des fausses nouvelles qui prennent rang au côté des vraies. La réalité est qu'il y a là une stratégie, une stratégie financée visant à entretenir le doute, à laisser penser que ce que disent les politiques et les médias est toujours plus ou moins mensonger. » Le Président de la République voudrait-il donc corriger la très mauvaise image que les français ont de la presse écrite, comme le montre un récent sondage (3)? Et pense-t-il que cette mauvaise image est elle-même un « fake news »? Cela pose plusieurs problèmes, et le premier d'entre eux n'est autre que le fait que toute nouvelle législation serait en réalité redondante avec celle qui existe déjà.

    Le Président connaît-il la loi?

    La question des « délits de presse » est une question délicate. Un équilibre doit être trouvé entre la protection de la liberté d'expression et la volonté, légitime, de sanctionner des délits et des abus. La Constitution de la Vème République garantit la liberté d'expression (4). Elle reprend la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, déclaration qui, dans son article 11 stipule: «La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi».

    La France s'est dotée, en juillet 1881, soit sous la troisième république, d'une loi codifiant la liberté de la presse (5). Cette loi, souvent amendée et mise à jour, est celle qui aujourd'hui encore définit les responsabilités des auteurs et des éditeurs de presse. Or, cette loi prévoit le cas de la diffusion de fausses nouvelles. Dans son article 27 elle précise:

    « La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d'une amende de 45 000 euros.

    Les mêmes faits seront punis de 135 000 euros d'amende, lorsque la publication, la diffusion ou la reproduction faite de mauvaise foi sera de nature à ébranler la discipline ou le moral des armées ou à entraver l'effort de guerre de la Nation. »

    On ne saurait être plus clair et plus précis, et l'on ne voit pas ce qu'une loi supplémentaire pourrait ajouter de plus sans retrancher aux libertés publiques et individuelles. De fait, on se demande si Emmanuel Macron, Président de la République, connaît le Droit qu'il est censé protéger.

    Comment définir une « fausse nouvelle »?

    Un second problème vient de la définition de ce qu'est une fausse nouvelle. Bien entendu si j'écrivais que le Président de la République à trois bras et deux nez, tout le monde conviendrait qu'il s'agit d'une fausse nouvelle, de ce que l'on appelle aujourd'hui une « fake news ». Mais, quand des éditorialistes écrivaient, à la suite de la presse américaine en décembre 1989 (6), que la répression par le régime de Ceaucescu en Roumanie avait provoqué des centaines de morts à Timisoara, montraient même des photos de ces « charniers », alors que l'on a appris par la suite que tout cela était faux, comment l'appeler? Souvenons-nous: le 22 décembre 1989 Guillaume Durand, sur la chaîne La Cinq, parlait de plus de 4000 cadavres. Le 23 décembre c'était Serge July qui, dans son éditorial de Libération reprenait ce chiffre. Serge Halimi, sur le site Acrimed a recensé toutes ces fausses nouvelles (7). Pierre Bourdieu avait d'ailleurs, en son temps, analysé ce phénomène (8).

    Plus proche de nous, quand ces mêmes éditorialistes nous promettent pour 2007 une économie rayonnante, alors même que l'on est au bord de l'une des pires crises financières internationales, comment qualifier cela? Faut-il parler d'aveuglement ou parler de désinformation consciente, impliquant un trafic de fausses informations?

    Il faut donc revenir au point de départ: qu'est-ce qu'une fausse nouvelle? Cela peut-être une information qui a été insuffisamment vérifiée, et en ce cas l'excuse de « bonne foi » peut être invoquée. Mais, cela peut être aussi une information dont le journaliste sait pertinemment qu'elle est fausse mais qu'il la diffuse quand même car il estime que cette diffusion va servir les idées qu'il défend. Nous sommes là, évidemment, devant un acte délibéré. Mais, c'est justement cet acte que l'article 27 de la loi de 1881 punit. Et donc nous voilà ramené à notre point de départ. Quand une information fausse est sciemment et en toute connaissance de cause diffusée, nous sommes en présence d'un délit qui est déjà punit par la loi.

    On le voit, le discours du Président de la République n'apporte rien, n'ajoute rien.

    Fausse information et propagande

    Alors, on se demande ce qu'a cherché Emmanuel Macron lors de sa présentation des vœux à la presse. En dénonçant les « fake news », mais sans s'interroger sur le processus qui aboutit à une production importante dans les médias institutionnels de « fausses nouvelles », il accrédite ainsi une forme de théorie du complot — en particulier quand il parle de « stratégie ». Or, la théorie du complot est un thème qui caractérise plutôt l'extrême-droite. En se proposant de faire voter une nouvelle loi, alors que la loi actuelle est entièrement suffisante pour protéger les individus ou l'ordre public tout en garantissant les libertés fondamentales, ne se livre-t-il pas à un exercice de pure gesticulation, de pure communication?

    Le sujet est trop grave pour qu'un Président de la République puisse l'instrumentaliser à son gré à des fins de pure communication. L'outrance du propos pourrait fort bien déboucher sur la forfaiture.


    (1) http://www.rfi.fr/france/20180104-voeux-presse-macron-annonce-loi-contre-fake-news-audiovisuel-public

    (2) Le Monde s'en est ému, c'est dire…

    http://www.lemonde.fr/pixels/article/2018/01/04/legiferer-sur-les-fausses-informations-en-ligne-les-problemes-que-cela-souleve_5237606_4408996.html

    (3) https://www.fiducial.fr/fr/Actualites-FIDUCIAL/Les-moyens-de-l-audiovisuel-public-et-les-menaces-pesant-sur-la-liberte-d-expression

    (4) https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Constitution-du-4-octobre-1958

    (5) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070722

    (6) http://www.nytimes.com/1989/12/23/world/upheaval-east-mass-graves-found-rumania-relatives-missing-dig-them-up.html

    (7) http://www.acrimed.org/Les-vautours-de-Timisoara

    (8) Bourdieu P., Sur la télévision, Paris, Raisons d'agir, 1996

    Les opinions exprimées dans ce contenu n'engagent que la responsabilité de l'auteur.

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    Tags:
    presse, liberté d'expression, désinformation, Internet, Emmanuel Macron, France
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