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    Le RIP peut-il réaliser l’unité des opposants à Macron?

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    Jacques Sapir
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    En pleine campagne pour les élections européennes, l’information nationale est reléguée au second plan. Pourtant, dans le dossier Aéroport de Paris, le Conseil constitutionnel vient de valider la demande de Référendum d’initiative partagée (RIP) dont la mise en œuvre s’annonce cependant complexe.

    Dans le tumulte de la campagne pour les élections dites européennes, une information est restée un peu dans l'ombre: le Conseil constitutionnel a validé la demande de Référendum d'initiative partagée (RIP) concernant la privatisation d'Aéroport de Paris (ADP). La procédure de mise en œuvre du RIP est complexe. Après une demande déposée par les députés, validée par le Conseil constitutionnel, il faudra encore réunir 4,7 millions de signatures pour que ce référendum ait lieu. Mais qu'importe, c'est une victoire et surtout le début d'un processus qui pourrait largement bousculer les équilibres prévalant aujourd'hui. La campagne pour le RIP qui va donc s'engager et qui se situe dans la logique du mouvement des Gilets Jaunes est susceptible, si elle est menée avec l'intelligence, de déséquilibrer un peu plus le pouvoir d'Emmanuel Macron et du «bloc bourgeois» qui dirige la France.

    Une victoire

    Ne boudons donc pas la victoire qui a été remportée. En effet, cette procédure engagée alors qu'on la disait impossible en pratique, va remettre au milieu des débats la pratique référendaire. Les élites politiques françaises, et en particulier Nicolas Sarkozy dont cela restera l'une des grandes hontes, avaient pratiquement décidé d'exclure le référendum de la vie politique à la suite de la gifle magistrale qui leur avait été administrée lors du référendum sur le projet de Traité constitutionnel européen de 2005. D'ailleurs, dans la réforme constitutionnelle qui avait instaurée le RIP, les précautions avaient été nombreuses pour s'assurer l'impossibilité pratique de le mettre en œuvre. Le fait qu'une partie de ces difficultés aient été surmontées, même si recueillir 4,7 millions de signatures n'est pas une mince affaire, est déjà en soi une victoire significative.

    Car cette mise en œuvre du RIP ne survient pas à n'importe quel moment. Le mouvement des Gilets Jaunes a posé la revendication pour un Référendum d'initiative citoyenne sur le modèle de ce qui existe aujourd'hui en Suisse. Dans cette revendication, que certains étendent à la notion de Référendum révocatoire (en particulier la France insoumise), il faut voir à la fois une réaction contre la capture du système politique par une élite, que l'on peut décrire comme politico-journalistico-financière et une revendication — pour certains — d'une démocratie directe. La première est entièrement légitime et parfaitement justifiée; la seconde est plus critiquable.

    Il n'empêche; les grands spécialistes du Droit constitutionnel et les sociologues (on peut citer Max Weber) ont tous été sensibles à ce risque de capture d'un système politique se prétendant démocratique. Ils ont tous insisté sur la nécessité d'user de la procédure référendaire comme d'une garantie ultime pour la démocratie. L'idée étant que le «peuple» ne peut s'occuper en permanence de l'ensemble des sujets qu'impliquent le fonctionnement quotidien d'un système démocratique, mais qu'il doit pouvoir, quand le temps est venu, faire entendre directement sa voix. C'est le sens profond de la procédure référendaire. Elle est donc nécessaire à la démocratie.

    Quand le Premier ministre ne connaît pas la Constitution

    Le Premier ministre a affirmé que l'usage de cette procédure pourrait contredire l'avis de la représentation nationale (les députés et sénateurs) et qu'en cela cette procédure n'est donc pas démocratique[1]. Il fait, à dessein, une confusion grave. La représentation nationale, et en particulier les députés, est élue dans un système qui se doit de combiner une exigence de représentativité et une exigence de fonctionnalité. C'est pourquoi la revendication de proportionnelle intégrale avancée par le Rassemblement national est mal venue. On le sait, un tel système aboutit à une fragmentation de la représentation nationale et coupe les députés de leur ancrage territorial (une voie sur laquelle on s'est d'ailleurs engagée avec l'interdiction du cumul des fonctions de député et de maire). Cette fragmentation aboutit à ce que des partis très minoritaires, parce qu'ils sont nécessaires à la constitution de majorités, aient un poids disproportionné sur la vie politique de la Nation. C'est l'exigence de fonctionnalité. Mais satisfaire à cette exigence implique aussi de satisfaire à celle de représentativité. Or, on doit le constater, elle n'est pas satisfaite dans le système français actuel, sauf si l'on réintroduit le référendum. Ainsi, Edouard Philippe, notre Premier ministre, a montré qu'il ne comprenait pas les principes des règles dont nous sommes dotés, tout comme il ignorait, à l'évidence, le texte même de la Constitution, texte qui prévoit et organise le RIP. Les protestations contre l'usage du RIP se révèlent pour ce qu'elles sont: le cri de détresse de cette élite politico-journalistico-financière quand elle se voit menacée d'être dépossédé de son pouvoir (et de ses prébendes).

    La dynamique de la campagne pour le recueil des signatures et l'unité des opposants

    La campagne pour le recueil des signatures qui va donc s'engager sera d'une importance capitale. Le fait que ce RIP concerne un projet de privatisation et qu'il ait été initié par une alliance des différentes oppositions, définit les contours politiques de ce qu'elle pourrait être. Jean-Luc Mélenchon appelle ainsi à fédérer tous les efforts, sans sectarisme[2]. C'est une position importante et courageuse. Gilles Carrez, qui n'est pas du même bord politique, a lui aussi qualifié de «question d'intérêt général et […] enjeu d'une extrême importance» le RIP et la question de privatisation d'ADP[3]. Il a appelé à l'unité la plus large de tous les opposants au projet de privatisation.

    En bonne logique devraient se constituer des comités locaux pour le recueil des signatures, comités qui devraient être ouverts à tous du moment qu'ils soutiennent le projet et ce sans exclusive politique ou idéologique. Mélenchon a parlé d'une logique du CNR, or dans ce dernier on trouvait des anciens de l'Action française, voire de la Cagoule. Ces comités pourraient avoir pour effet de faire se rencontrer des personnes très diverses, d'opinions très différentes. En cela, ces comités pourraient être la suite du mouvement des Gilets Jaunes, constituant ainsi l'équivalent des ronds-points 2.0. Cette campagne pourrait donc être l'occasion, face à un pouvoir en difficulté depuis le début du mouvement, et qui aurait subi un échec politique aux élections européennes, de relancer le mouvement et de lui permettre de s'inscrire dans la durée. Les comités locaux seraient ainsi appelés à être actifs pendant plusieurs mois, jusqu'à ce que les signatures soient recueillies, promouvant une agitation locale permanente et confrontant en permanence le pouvoir macronien à ses propres turpitudes, qu'elles soient économiques ou politiques, comme avec l'affaire Benalla et les suites des multiples violences policières de ces derniers mois.


    [1] https://www.nouvelobs.com/politique/20190510.OBS12740/referendum-sur-adp-pour-philippe-cela-pose-pose-un-vrai-et-grave-probleme-democratique.html

    [2] https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/05/09/privatisation-d-adp-le-conseil-constitutionnel-ouvre-la-voie-au-referendum-d-initiative-partagee_5460077_823448.html

    [3] http://www.lefigaro.fr/politique/pour-ou-contre-le-projet-de-referendum-contre-la-privatisation-d-adp-20190510

    *Les opinions exprimées dans ce contenu n'engagent que la responsabilité de l'auteur

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    Tags:
    Groupe Aéroport de Paris, Emmanuel Macron, Nicolas Sarkozy, France
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