Ce 18 novembre, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a précisé sur RTL les principales mesures du «projet de loi confortant les principes républicains», dont les sanctions ciblant les personnes diffusant des contenus haineux en ligne.
Une plateforme pour accueillir les plaintes
Il a rappelé qu’il était à l'origine de la création d'une plateforme au sein du parquet de Paris, «destinée à accueillir les plaintes qui auront fait l'objet d'une transmission par Pharos».
«Vous balancez sur les réseaux sociaux des propos haineux, ils sont identifiés par Pharos et ils seront traités par un pôle spécialisé au sein du parquet de Paris», a-t-il expliqué. Cette plateforme s'inscrit dans «la procédure pénale» et «l’efficacité».
M.Dupond-Moretti a dit vouloir que celui qui diffuse sur Internet, se pensant «dans l’impunité», des propos haineux, «comparaisse immédiatement, dans le cadre d'une comparution immédiate».
«Je veux que tous ceux qui diffusent la haine soient immédiatement déférés devant la justice», a-t-il également dit. Et d’ajouter:
«Hors aujourd'hui, ce n'est pas possible parce que les textes qui répriment cela sont inscrits dans une vieille loi, celle de 1881. Elle protège les journalistes, mais pas que. Elle protège toutes ces canailles qui diffusent le venin de la haine sur les réseaux sociaux.»
«Projet de loi confortant les principes républicains»
Le gouvernement a finalisé son projet de loi visant à lutter contre l'islam radical et les «séparatismes». Il a été complété avec des dispositions contre la haine en ligne, annoncées par Emmanuel Macron après l'assassinat de l'enseignant Samuel Paty.
Maintenant, ce texte ne reprend pas le terme de «séparatismes». Il s'intitule désormais «projet de loi confortant les principes républicains».
