L’Assemblée nationale adopte l’article pénalisant la diffusion d’images des forces de l’ordre

L'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale a été adoptée ce vendredi 20 novembre par l’Assemblée nationale. Elle l’a voté en première lecture.

La proposition de loi qui, parmi d’autres clauses, en contient aussi une sur la vidéoprotection et la captation d’images des forces de l’ordre en France, a été voté en première lecture par l’Assemblée nationale ce vendredi 20 novembre au soir.

Il s'agit d’une mesure controversée concernant l’image des forces de l’ordre qui prévoit d'en pénaliser la diffusion malveillante, avec les garanties du gouvernement en faveur du droit d'informer, précise BFM TV.

Christophe Castaner a assuré à la chaîne de télévision que les journalistes «pourront continuer à faire leur métier», en soulignant que l’interdiction ne concerne que «la vie privée des policiers et des gendarmes» qui désormais doit être protégée par cette loi.

L’article a été adopté par 146 voix pour et 24 contre. Elle prévoit un an de prison et 45.000 euros d'amende en cas de diffusion de «l'image du visage ou tout autre élément d'identification» d'un membre des forces de l’ordre avec le but «qu'il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique».

En outre, la loi précise qu'il s’agit de «l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale autre que son numéro d'identification individuel».