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Controverse autour de la loi «Sécurité globale» (55)
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L'Assemblée nationale a donné mardi un premier feu vert à la proposition de loi Sécurité globale, visant à pénaliser la diffusion malveillante d'images des forces de l'ordre, objet de vives critiques sur le thème de la liberté d'informer.

Les députés ont voté mardi 24 novembre en première lecture la proposition de loi Sécurité globale dont l'article 24, très controversé, fera l'objet d'un examen par le Conseil constitutionnel à la demande du Premier ministre, Jean Castex.

Au terme d'une semaine de débats parfois vifs, le texte a été adopté par 388 voix pour, 104 contre et 66 abstentions. Les groupes LREM, Les Républicains et Agir ont largement voté pour, de même que les députés du Rassemblement national. Toute la gauche a voté contre.

Le détail du vote a aussi révélé 10 votes contre et 30 abstentions à LREM, de même que cinq votes contre et 18 abstentions chez ses alliés du MoDem.

Le texte devrait maintenant être examiné en janvier 2021 par le Sénat où l'article 24, le plus controversé, sera réécrit, a-t-il été souligné de sources parlementaires. Cet article dispose qu'il est interdit de filmer des membres des forces de l'ordre avec l'intention de «porter atteinte à leur intégrité physique ou psychique».

Grogne qui ne s'apaise pas

Cette proposition de loi a provoqué une levée de bouclier des journalistes et des défenseurs des libertés dans toute la France, où des manifestations ont été organisées contre ce que certains considèrent comme une atteinte à la liberté de la presse, voire une dérive autoritaire de l'exécutif.

«Pour que ne subsiste aucun doute sur notre ferme intention d'assurer l'indispensable protection de nos forces de sécurité dans l'entier respect de nos libertés démocratiques et de l'état de droit, je vous annonce que je saisirai moi-même le Conseil constitutionnel sur l'article 24 au terme du processus législatif», a affirmé Jean Castex à l'occasion des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.

Il n'a selon lui «jamais été, il n'est pas, et il ne sera pas dans les intentions du gouvernement de porter jamais, en quoi que ce soit, atteinte à la liberté de la presse, à la liberté d'expression» a-t-il d'ailleurs assuré.

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Controverse autour de la loi «Sécurité globale» (55)

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vote, police, loi Sécurité globale, Assemblée nationale
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