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Le garde des Sceaux, Éric Dupont-Moretti, a annoncé que le gouvernement envisageait de créer un «délit d'écocide» pour sanctionner les atteintes à l'environnement, dont l'auteur pourra encourir une peine de prison et une amende.

Le gouvernement français va créer un «délit d'écocide» en vue de sanctionner les atteintes graves à l'environnement, ont annoncé les ministres de la Transition écologique Barbara Pompili et de la Justice Éric Dupont-Moretti.

Il s’agit d’un nouveau délit et non crime comme l'avaient souhaité les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat, mise en place dans le but de proposer des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, ont souligné les deux responsables gouvernementaux dans une interview conjointe au JDD.

«A l'enthousiasme citoyen qui s'est exprimé doit succéder une traduction juridique dans le code pénal», a expliqué le garde des Sceaux, ajoutant que «nous allons créer un délit général de pollution».

Quant au coût, les pénalités seront modulées en fonction de l'intentionnalité de l'auteur et les peines encourues vont de trois à dix ans d'emprisonnement, a-t-il relevé, notant que les amendes iront de leur côté de 375.000 à 4,5 millions d'euros.

Un autre délit

Un deuxième délit de «mise en danger de l'environnement» devrait aussi voir le jour, avec des sanctions qui pourront s'appliquer y compris quand la pollution n'a pas encore eu lieu, en vue de pénaliser la mise en danger délibérée de l'environnement par des violations délibérées d'une obligation, a souligné M.Dupond-Moretti.

La peine encourue dans ce sas cas est d'un an de prison et de 100.000 euros d'amende.

«C'est en fait la traduction, en des termes juridiques précis, de ce que demandaient les promoteurs historiques de la reconnaissance de l'écocide», a souligné Mme Pompili.

«Les 150 citoyens défendaient cette mesure très forte symboliquement portant sur toutes les atteintes à l'environnement. Dès le départ, le Président leur avait indiqué aux citoyens que la rédaction proposée pour l'écocide ne pouvait être retenue telle quelle», a-t-elle rappelé.

La Convention citoyenne pour le climat, initiative inédite en France ayant pour vocation de donner la parole aux citoyens pour accélérer la lutte contre le changement climatique, a été constituée en octobre 2019 sur demande du premier ministre de l’époque Edouard Philippe. Elle a regroupé 150 citoyens tirés au sort qui ont soumis 149 propositions au président Emmanuel Macron, qui s'est engagé à en reprendre 146.

 

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Tags:
délits, France, écologie
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