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Génération identitaire a été dissous ce 3 mars par le ministre de l’Intérieur. Des militants du mouvement se sont réunis à Paris pour contester cette décision. La prochaine étape se jouera devant le Conseil d’État. Pour Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public, il est difficile de dire si ce dernier validera le décret du gouvernement.

Une banderole réquisitionnée par la police et quelques contrôles d’identité: les militants de Génération identitaire se sont donné rendez-vous en milieu de matinée à Paris, le jour de l’annonce par Gérald Darmanin de la dissolution du groupe. «Une sorte de sortie en beauté pour protester une dernière fois contre cette décision inique», a déclaré Thaïs d’Escufon, égérie du mouvement, au micro de Sputnik.

Deux heures plus tard, la dissolution du mouvement était officialisée par le locataire de la place Beauvau en Conseil des ministres. Le groupe affirmant lutter contre l’immigration massive et l’islamisation en France a annoncé par la voix de son porte-parole, Clément Martin, son intention de contester cette décision devant le Conseil d’État. «Impossible de préjuger avec certitude ce que dira le Conseil d’État», réagit la professeur de droit public Anne-Marie Le Pourhiet au micro de Sputnik.

Lois «floues»: que dira le Conseil d’État?

Le décret pris ce mercredi en Conseil des ministres avance plusieurs motifs pour expliquer la dissolution. Parmi eux, on retrouve la «provocation à la discrimination, à la haine» et la «volonté d’agir en tant que milice privée». Pour Anne-Marie Le Pourhiet, le juge administratif qui étudiera le décret devrait se livrer à une opération de qualification juridique des faits «qui sera très subjective et discrétionnaire».

«En clair, les faits commis par Génération identitaire sont-ils de nature à justifier la qualification prévue par la loi? s’interroge la spécialiste de droit public au micro de Sputnik. Or, les lois sur l’incitation à la haine raciale, à l’exemple de la loi Pleven, sont très floues et ouvrent la porte à tous les abus.»

Un flou juridique qui devrait laisser une marge de manœuvre interprétative assez large au Conseil d’État. S’agissant de haute police, le juge administratif pourrait se montrer très prudent et protéger l’État en suivant le décret. C’est ce que suggère Anne-Marie Le Pourhiet, pour qui, si cet alignement devait avoir lieu, Génération identitaire aurait «des chances d’être dissous».

Les militants de Génération identitaire entendent également porter son conflit contre le gouvernement devant le Conseil constitutionnel. Le mouvement devrait déposer deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) devant les Sages. Or, pour Anne-Marie Le Pourhiet, le Conseil constitutionnel, dans sa jurisprudence, «a déjà validé plusieurs fois ces expressions législatives floues et mal rédigées.»

Le gouvernement donne des gages à la gauche

La volonté de dissoudre l’ONG d’extrême droite ne date pas d’hier. Avant Gérald Darmanin, son prédécesseur Christophe Castaner l’avait envisagée, de même que Manuel Valls avant lui, alors qu’il était ministre de l’Intérieur dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. En vain. Gérald Darmanin, «scandalisé» par leur dernière opération à la frontière franco-espagnole, justifie sa décision par la radicalisation du groupe.

Au mois de janvier 2021, une trentaine de militants de Génération identitaire avaient mené une opération anti-migrants illégaux dans les Pyrénées. Une opération sensiblement identique à celle de 2018 dans les Alpes, durant laquelle les militants avaient pris position au col de l’Échelle pour protester contre «l’invasion migratoire de l’Europe».

​Une méthode d’agit-prop, l’agitation-propagande, à base de banderoles et de slogans-choc, devenue la marque de fabrique de Génération identitaire. Pour Anne-Marie Le Pourhiet, ces récentes opérations du mouvement «ressemblent à leurs précédentes». Selon elle, dans la décision s’en prendre à cette association, «il y a évidemment une question de temporalité qui répond à un opportunisme politique» de la part du gouvernement.

«Le pouvoir exécutif aurait pu lancer une procédure de dissolution bien avant, ajoute la professeur de droit public. Cette décision tombe comme un cheveu sur la soupe. Le gouvernement applique, en réalité, le “en même temps” macroniste en donnant le change suite aux dissolutions récentes des associations islamistes.»

Dans la foulée de l’assassinat de Samuel Paty, enseignant à Conflans-Sainte-Honorine, au mois d’octobre 2020, le ministre de l’Intérieur actait la dissolution du CCIF, de BarakaCity et du collectif Cheikh Yassine. Trois associations jugées proches de la mouvance islamiste. Depuis le gouvernement est accusé de mener à travers cette dissolution de Génération identitaire un rééquilibrage de sa réputation à gauche. Quoi qu’il en soit, le mouvement n’entend pas violer cette décision si elle était confirmée par le Conseil d’État:

«Si nous sommes dissous, nous sommes dissous. Nous avons toujours respecté la loi», a déclaré Thaïs d’Escufon à notre micro ce mercredi 3 mars.

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Tags:
islamisme, Génération identitaire, parti d'extrême droite, dissolution
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