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Débat sur l'instauration d'un passeport vaccinal (45)
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Les députés français ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi, après une seconde délibération, le projet de loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire qui prévoit la mise en place d'un pass sanitaire.

L'Assemblée nationale a voté le texte de sortie de l'état d'urgence sanitaire ainsi que la mise en place du pass sanitaire.

Le texte a été adopté avec 208 voix contre 85.

Plus tôt dans la journée, l'article premier du projet de loi avait été rejeté après un vote «contre» de toutes les oppositions et du MoDem, qui s'était désolidarisé de La République en marche.

Pass sanitaire

Prévu à partir du mois de juin, le pass sanitaire doit être dans un premier temps réservé aux déplacements vers ou depuis l'étranger, et permettre de filtrer l'accès aux grands rassemblements ou à certains lieux.

Le document, sous forme papier ou numérique, doit permettre la présentation d'un résultat négatif d'un dépistage virologique, un justificatif de vaccination ou une attestation de son rétablissement à la suite d'une contamination.

Dossier:
Débat sur l'instauration d'un passeport vaccinal (45)

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Tags:
France, Assemblée nationale, passeport sanitaire, état d'urgence
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