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Dans un souci de sécurité sanitaire, l’exécutif prend des dispositions contradictoires. Si des sanctions pour les établissements en cas de non-contrôle du pass sanitaire sont actuellement prévues, la loi promulguée en mai disait l’inverse: sanctions pour tous les commerçants qui demandaient auprès de leurs clients le précieux sésame.

À partir de ce 21 juillet, le pass sanitaire est demandé à l’entrée des musées, cinémas et salles de sport, et bientôt pour les cafés et restaurants. Le projet de loi introduisant cette mesure a déjà été adopté par le Conseil des ministres et est débattu actuellement à l’Assemblée nationale.

Ce texte dont l’adoption est attendue d’ici la fin de la semaine prévoit la mise en place de contrôle des pass sanitaires par les responsables des établissements concernés. En cas de non-respect, des sanctions sont prévues.

«On fait exactement l’inverse»

Le concept du pass sanitaire a été pourtant introduit en mai par la loi sur le déconfinement. Et à cette époque l’exécutif a à plusieurs reprises précisé qu’il ne serait pas étendu aux activités du quotidien.

L’incohérence de l’approche a été évoquée par le député LREM Pacôme Rupin lors de l’examen du texte sur la crise sanitaire en commission des lois le 20 juillet.

«Je veux juste relever qu'il y a trois mois on a voté exactement l'inverse: [...] nous sanctionnions les gérants de restaurant ou autre, d’ailleurs toute personne qui demandait un pass sanitaire [...]. Et là, on fait exactement l’inverse, on va sanctionner pour le coup les personnes qui gèrent des établissements et qui ne vont pas demander le pass sanitaire», a-t-il rappelé.

Le ministre de la Santé a répondu que l’obligation de vérification des clients sera «du temporaire, le plus court possible», car ce n’est pas «le cœur de métier des tenants de bar».

​Les aléas du pass sanitaire

Effectivement, la loi sur la sortie de la crise sanitaire promulguée le 31 mai stipule que les demandes de pass hors du cadre strictement défini sont passibles de sanctions pénales. «Nul ne peut exiger d'une personne la présentation d'un résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par le Covid-19, d'un justificatif de statut vaccinal concernant le Covid-19 ou d'un certificat de rétablissement» sauf pour entrer en France ou pour avoir accès «à certains lieux, établissements ou événements impliquant de grands rassemblements de personnes pour des activités de loisirs ou des foires ou salons professionnels», dit le texte. L’amendement en ce sens a été déposé début mai.

Le 18 mai, Olivier Véran a affirmé devant les sénateurs que le pass ne s’appliquera pas pour la vie quotidienne: «Ce dispositif ne sera évidemment pas étendu aux activités du quotidien».

​Ce n'est pas la première fois que le gouvernement est renvoyé à ses propres contradictions. En 2020, l’exécutif a longuement hésité sur le sujet des masques: leur port en population générale a été d'abord considéré comme non nécessaire, puis souhaité, puis obligatoire. Ensuite, le concept de la vaccination obligatoire a été longuement écarté puis introduit en juillet pour les soignants face à la propagation du variant Delta.

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Tags:
passeport sanitaire, exécutif, loi, La République en Marche! (LREM)
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