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    La Russie projette de créer un méga-régulateur des marchés financiers

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    Le ministère russe du Développement économique et du Commerce n'exclut pas qu'un méga-régulateur des marchés financiers soit institué en perspective, selon le projet de Programme du développement économique et social de la Russie d'ici 2008 publié mardi sur le site du ministère.

    Le ministère russe du Développement économique et du Commerce n'exclut pas qu'un méga-régulateur des marchés financiers soit institué en perspective, selon le projet de Programme du développement économique et social de la Russie d'ici 2008 publié mardi sur le site du ministère.

    Constatant un rythme de développement accéléré du marché financier russe, le projet précise que la capitalisation du marché des titres en 2003 s'est chiffrée à 45% du PIB et que les entreprises russes ont attiré 11,4 milliards de dollars sur les marchés des valeurs, contre 12,4 milliards de janvier à octobre 2004.

    Dans le même temps, des problèmes se sont accumulés au point que "sans les résoudre le développement du marché des valeurs est impossible". Il s'agit de la faible quantité des instruments financiers liquides, de la forte part des compagnies pétrolières dans la capitalisation du marché, de l'absence de classes entières d'instruments financiers. Qui plus est, le marché n'est pas devenu une source d'investissements notable, et les titres russes se vendent plus activement sur les marchés étrangers.

    Le ministère du développement économique et du commerce dénonce le sous-développement des infrastructures du marché des valeurs russe, un grand nombre de barrières administratives et la nécessité de légiférer dans toute une série de domaines. Il importe, notamment, de perfectionner la réglementation du marché financier.

    À l'heure actuelle, la réglementation et la surveillance du marché financier relèvent de plusieurs instances publiques, ce qui crée le risque du dédoublement des fonctions et engendre la concurrence entre les régulateurs, alors que la coordination entre ces instances reste insuffisante.

    En vue d'éliminer ces inconvénients, les experts du ministère proposent d'élaborer des approches communes du développement et de la réglementation de tous les secteurs du marché financier, de développer la coopération entre les organismes autonomes et les instances publiques ainsi que de créer un système de suivi du marché financier.

    "En perspective, on pourrait regrouper les fonctions pour réglementer les différents secteurs du marché financier et créer un méga-régulateur", selon le document.

    Le ministère souligne également la nécessité de garantir des procédures claires et précises de surveillance des institutions financières et d'élargir l'éventail des instruments financiers, y compris des titres commerciaux, des émissions non enregistrées par l'État et des récépissés de dépôt russes.

    En outre, le ministère appelle à promouvoir les institutions d'investissement collectif (fonds communs de placement).

    Parmi les dossiers prioritaires figurent également la création de conditions égales pour les acteurs du marché financier, le perfectionnement de la fiscalité du marché et les modalités de la participation de l'État russe aux capitaux statutaires d'organismes financiers.

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