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    Poutine promulgue les amendements à la loi sur la formation du sénat

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    Le président russe, Vladimir Poutine, a promulgué le texte modifiant les modalités de la formation du Conseil de la Fédération (chambre haute du parlement russe), a annoncé le service de presse du président russe.

    Le président russe, Vladimir Poutine, a promulgué le texte modifiant les modalités de la formation du Conseil de la Fédération (chambre haute du parlement russe), a annoncé le service de presse du président russe.

    La loi adoptée par la Douma (chambre basse) le 3 décembre et approuvée par le Conseil de la Fédération le 8 décembre précise les modalités de la formation du Conseil de la Fédération ainsi que de la cessation avant terme du mandat des sénateurs.

    La loi fédérale fixe le délai limite d'élection (nomination) d'un nouveau sénateur après la cessation du mandat d'un membre du Conseil de la Fédération. Le texte précise également les modalités d'entrée en vigueur et d'expiration du mandat du membre de la chambre haute.

    Conformément à la loi, un sénateur peut être limogé avant terme par l'organe du pouvoir d'Etat qui l'a élu (nommé) sur proposition du président du Conseil de la Fédération, cette procédure étant la même que celle utilisée lors de son élection (nomination).

    Il est également prévu que l'organe du pouvoir d'Etat de chaque entité de la Fédération de Russie a le droit de ne pas examiner les candidatures avancées par le président du Conseil de la Fédération.

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