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    Le ministère russe de la Justice

    Russie: vers un durcissement des peines pour extrémisme religieux

    © Sputnik. Grigory Sysoev
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    La Commission du gouvernement russe a approuvé un projet de loi du ministère de la Justice prévoyant un durcissement des peines prévues par les articles du Code pénal concernant l'activité extrémiste et les organisations religieuses, lit-on mardi sur le site du gouvernement russe.

    La Commission du gouvernement russe a approuvé un projet de loi du ministère de la Justice prévoyant un durcissement des peines prévues par les articles du Code pénal concernant l'activité extrémiste et les organisations religieuses, lit-on mardi sur le site du gouvernement russe.

    "La Commission du gouvernement pour l'activité législative a soutenu (…) le projet de loi, visant à créer les conditions nécessaires afin de neutraliser l'activité destructrice des organisations religieuses en Russie", indique le site du gouvernement.

    Le projet de loi a été élaboré afin de neutraliser les menaces contre la sécurité nationale liées à l'activité des organisations religieuses en Russie. Il prévoit un alourdissement des peines prévues par les articles du Code pénal 280 (appels publics à l'activité extrémiste), 282 (incitation à la haine), 282.1 (organisation d'une communauté extrémiste) et 282.2 (organisation de l'activité d'une organisation extrémiste).

    Le ministère compte notamment alourdir les délais de privation de liberté et de travaux forcés en cas d'appel à l'activité extrémiste, d'appel public à la haine, par le biais des médias notamment, et d'atteinte à la dignité selon des critères de race, de nationalité, de langue, de religion et de niveau social.

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