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    Amnistie économique: le projet adopté en deuxième lecture

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    La Douma (chambre basse du parlement russe) a adopté ce mardi en deuxième lecture le projet d'amnistie pour les personnes emprisonnées pour des crimes économiques initié par le président russe Vladimir Poutine.

    La Douma (chambre basse du parlement russe) a adopté ce mardi en deuxième lecture le projet d'amnistie pour les personnes emprisonnées pour des crimes économiques  initié par le président russe Vladimir Poutine.  

    Conformément aux amendements apportés, l'amnistie ne s'appliquera pas aux personnes coupables d'activité bancaire illégale si elles ont agi en bande ou si le crime a permis de détourner une somme d'argent particulièrement importante.  

    Le document prévoit la dépénalisation des délits économiques sanctionnés par 27 articles du Code pénal. L'amnistie concernera des hommes d'affaires faisant l'objet d'une seule condamnation et prêts à indemniser les victimes de leurs infractions.   

    Si elle est adoptée, l'amnistie s'appliquera non seulement aux détenus, mais aussi aux personnes condamnées à une peine non privative de liberté, par contumace ou avec sursis. Elle concernera également les individus en liberté conditionnelle.

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