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    Taxe automobile russe: la Douma adopte une nouvelle loi

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    La Douma (chambre basse du parlement russe) a adopté mardi en deuxième et troisième lectures la loi qui fera payer aux producteurs d'automobiles russes la même taxe sur le recyclage que les producteurs étrangers.

    La Douma (chambre basse du parlement russe) a adopté mardi en deuxième et troisième lectures la loi qui fera payer aux producteurs d'automobiles russes la même taxe sur le recyclage que les producteurs étrangers.

    La loi, qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2014, concerne également les véhicules importés de Biélorussie et du Kazakhstan, les deux autres membres de l'Union douanière qui étaient jusqu'ici aussi exemptés de cette taxe de recyclage.

    Toutefois, la taxe russe ne frappera pas les véhicules utilisés par les participants au programme de rapatriement bénévole des Russes résidant à l'étranger, ainsi que les véhicules importés par les réfugiés, les diplomates et les organisations internationales.

    Mise en place le 1er septembre 2012, quelques jours après l'adhésion de la Russie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la taxe russe sur le recyclage des voitures frappe les voitures, camions, autobus et autres véhicules à moteur importés neufs et d'occasion. Elle est comprise entre environ 420 et 2.700 euros pour une voiture neuve et entre 2.600 et 17.200 euros pour une voiture de plus de trois ans. Selon la loi actuellement en vigueur, les producteurs russes, biélorusses et kazakhs doivent fournir des garanties du futur recyclage de leurs voitures sans pour autant payer la taxe.

    L'UE, qui considère cette pratique comme discriminatoire, a récemment demandé à l'OMC de créer un groupe spécial pour statuer sur la légalité de la taxe russe de recyclage des voitures.

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