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    Russie: le détournement de fonds publics bientôt reconnu comme un délit pénal

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    La députée du parti au pouvoir Russie unie et présidente du Comité de la Douma (chambre basse du parlement) pour la sécurité Irina Iarovaïa a soumis un projet de loi visant à reconnaître le "détournement de fonds publics" comme un délit pénal à part entière, a appris RIA Novosti auprès de la Douma.

    La députée du parti au pouvoir Russie unie et présidente du Comité de la Douma (chambre basse du parlement) pour la sécurité Irina Iarovaïa a soumis un projet de loi visant à reconnaître le "détournement de fonds publics" comme un délit pénal à part entière, a appris RIA Novosti auprès de la Douma.

    Selon le document, le détournement de fonds publics ou d'actifs financiers de compagnies publiques sera puni d'une amende allant jusqu'à un million de roubles (environ 25.000 euros). Ce même délit pourra faire l'objet d'une privation de liberté pouvant aller jusqu'à quatre ans accompagnée d'une amende de 500.000 roubles (12.500 euros) et d'une interdiction d'exercer certaines fonctions pendant cinq ans au maximum. 

    En cas de détournement de grande ampleur (plus de 6 millions de roubles, soit environ 150.000 euros) en groupe organisé ou lors de l'exécution d'un contrat public dans le domaine de la défense, le projet de loi prévoit  une peine de 7 à 15 ans de prison et une amende de 3 à 5 millions de roubles. Les personnes condamnées pour ce délit se verront interdire d'exercer certaines fonctions pour une période pouvant aller jusqu'à 15 ans.

    Le parti "Russie unie" compte également améliorer la législation anti-corruption à l'aide des notions de "crime lié à la corruption" et "délit lié à la corruption".

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