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    Russie: l'amnistie entre en vigueur

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    Le texte de l'arrêté sur l'amnistie proposée par le président russe Vladimir Poutine à l'occasion du 20e anniversaire de la Constitution de Russie a été publié, entrant ainsi en vigueur.

    Le texte de l'arrêté sur l'amnistie proposée par le président russe Vladimir Poutine à l'occasion du 20e anniversaire de la Constitution de Russie a été publié mercredi, entrant ainsi en vigueur.

    La Douma (chambre basse du parlement) a approuvé mercredi à l'unanimité la version définitive de l'arrêté sur l'amnistie.

    Le chef de l'Etat a soumis un projet d'amnistie à la Douma le 9 décembre dernier. Le document avait été préparé par le Conseil des droits de l'Homme auprès du président du pays et prévoyait la remise en liberté de personnes coupables de "délits non violents n'ayant pas entraîné de conséquences irréparables". 

    Les députés ont proposé d'apporter au projet plus de 50 amendements, dont la plupart ont été rejetés par le comité parlementaire intéressé.

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