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    Crimée: la Cour constitutionnelle russe reconnaît l'accord d'adhésion

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    Référendum en Crimée (2014) (417)
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    Les juges de la Cour constitutionnelle de Russie ont reconnu mercredi à l'unanimité que l'accord d'adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie était conforme à la Constitution russe, a annoncé à Saint-Pétersbourg le président de la cour, Valeri Zorkine.

    Les juges de la Cour constitutionnelle de Russie ont reconnu mercredi à l'unanimité que l'accord d'adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie était conforme à la Constitution russe, a annoncé à Saint-Pétersbourg le président de la cour, Valeri Zorkine.

    "La Cour constitutionnelle a reconnu que cet accord est conforme à la Constitution russe. La décision a été prise à l'unanimité", a indiqué M.Zorkine devant les journalistes.

    Le président a demandé à la Cour constitutionnelle de statuer si l'accord d'adhésion de la république de Crimée et la formation de nouvelles entités au sein de la Fédération de Russie était conforme à la Constitution, suite à la signature mardi par Moscou et Simféropol de l'accord.

    En vertu de la loi sur les modalités d'adhésion et de formation de nouvelles entités au sein de la Fédération de Russie, un Etat étranger adresse une demande d'adhésion à la Russie et propose de signer un accord à ce sujet. Le président russe en informe les deux chambres du parlement et le gouvernement et lance des consultations si nécessaire. Si la Cour constitutionnelle approuve l'accord international, le parlement russe lance la procédure de ratification et examine un projet de loi constitutionnelle déterminant le nom, le statut et les limites des nouvelles entités. La ratification de ces deux documents par les deux chambres du parlement permet de porter des changements appropriés à la Constitution.

    Lors du référendum du 16 mars, plus de 96% des électeurs ont voté pour le rattachement de la république de Crimée à la Russie. Ce rattachement a été consacré mardi par l'accord sur l'intégration de la république autonome de Crimée et de la ville de  Sébastopol à la Russie. La Crimée et la ville de Sébastopol deviennent entités de la Fédération de Russie et auront trois langues d'Etat: le russe, l'ukrainien et le tatar de Crimée. Selon l'accord, les frontières de la Crimée et de Sébastopol resteront inchangées.

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