L'UE face à l'afflux d'immigrants et de réfugiés

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Les pays de l'UE vont pouvoir rétablir un contrôle à leurs frontières et suspendre, le cas échéant, leur régime sans visas avec un pays tiers, écrit le quotidien Kommersant du 4 juin 2013.

Les pays de l'UE vont pouvoir rétablir un contrôle à leurs frontières et suspendre, le cas échéant, leur régime sans visas avec un pays tiers, écrit le quotidien Kommersant du 4 juin 2013.

C'est ainsi que l'Union européenne a réagi à l'afflux d'immigrants d'Afrique du Nord et de clandestins des Balkans. Selon les experts, la dernière mesure pourrait également influer sur les négociations concernant le régime sans visas entre l'UE, la Russie et les pays de la CEI.

L'Union européenne pourrait être en mesure d'instaurer un contrôle frontalier en cas d'urgence dès l'année prochaine. Les pays-membres en avaient convenu dès l'été 2012 et à la fin de la semaine dernière le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l'Europe sont tombés d'accord sur les amendements à la législation européenne. La première lecture du document est prévue au Parlement européen ce mois-ci.

La France et l'Italie se sont retrouvées confrontées à cette problématique en 2011, après que des dizaines de milliers de réfugiés ont fui leur pays après les soulèvements dans les pays d'Afrique du Nord et du monde arabe. La semaine dernière un scandale a éclaté entre Rome et Berlin : il s'est avéré qu'au cours des derniers mois plusieurs centaines de ressortissants de Libye, du Ghana et du Togo avaient rejoint l'Allemagne depuis l'Italie. Berlin affirme que les Italiens donnaient aux réfugiés 500 euros et insinuaient qu'ils feraient mieux d'aller en Allemagne.

Désormais dans ces cas-là, les pays de l'UE pourront instaurer légalement un contrôle frontalier exceptionnel pour une durée maximale de 6 mois. Cette décision peut être unilatérale mais devra ensuite être approuvée par la Commission européenne. "Le contrôle de l'UE est obligatoire, sinon il serait facile de profiter de cette mesure à des fins de politique intérieure", a expliqué une source du Parlement européen. Les autorités européennes affirment qu'en cas d'instauration du contrôle frontalier les détenteurs des visas Schengen ne rencontreraient pas de problèmes pour circuler au sein de l'UE mais devront passer une procédure de vérifications des documents à l'intérieur de l'UE.

En parallèle l'Union règle également le problème des réfugiés de pays dont les citoyens peuvent entrer sur son territoire sans visa. Selon le centre de recherche European Stability Initiative, en 2009-2010 après l'annulation du régime de visas avec la Serbie, le Monténégro, la Macédoine, l'Albanie et la Bosnie-Herzégovine, le nombre de demandes d'asile des ressortissants des Balkans est passé de 9 000 à 25 000-33 000 par an (en majeure partie des tziganes). Bien que moins de 10% des requêtes soient satisfaites, l'étude de la demande peut prendre des mois – pendant ce temps les autorités du pays d'accueil doivent loger, nourrir et soutenir financièrement les demandeurs d'asile. Aujourd'hui les pays de l'UE étudient un nouvel outil juridique – une sorte de clause permettant de suspendre jusqu'à 6 mois, voire annuler le régime sans visas avec des pays tiers.

"Ce thème a été soulevé en raison de l'afflux d'immigrants venant des Balkans, a confirmé Andreï Kovatchev, vice-président de la commission des Affaires étrangères du Parlement européen. Un membre de l'UE peut exiger de suspendre le régime sans visas en cas de forte affluence d'immigrés clandestins, d'augmentation du nombre de demandes d'asile ou du nombre de refus de réadmission."

Les amendements ont été approuvés en première lecture par la commission des libertés civiles et des affaires intérieures du Parlement européen mais la version finale n'est pas encore prête.

"La liberté de circulation pour les citoyens de pays tiers est un problème très sensible. Nous devons être certains qu'au final cela ne se transformera pas en outil utilisé par un ou certains pays de l'UE, qui pourraient profiter de cette clause à des fins de politique intérieure, explique la députée européenne Tanja Fajon. L'atmosphère est très tendue en Europe aujourd'hui, les gens ont peur des immigrés. Certains gouvernements pourraient tenter de fermer leurs frontières sous la pression des nationalistes ou des populistes."

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