La députée russe Irina Iarovaïa et ses collaborateurs du Front populaire ont soumis un nouvel article au Code pénal, fixant une amende ou une peine de prison pour la négation ou la légitimation des crimes nazis, ainsi que la réfutation de la légitimité des actes de la coalition antihitlérienne, écrit lundi le quotidien Izvestia.
Ces amendements concerneront les articles du Code pénal portant sur "Les crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité". Le nouvel article, sous le numéro 354.1, s'intitulera "La réhabilitation du nazisme".
La nouvelle initiative législative prévoit une amende allant jusqu'à 300 000 roubles (7 500 euros) ou une peine maximale de 3 ans de prison pour toute négation de l'activité des armées de la coalition antihitlérienne visant à maintenir la paix internationale, ainsi que pour la diffusion de fausses informations sur leur activité.
Cependant, si les fausses informations étaient répandues par un individu abusant de ses fonctions ou se servant des médias, la loi prévoirait une sanction plus lourde. L'amende pourrait aller jusqu'à 500 000 roubles (près de 12 500 euros), voire une peine de prison de 5 ans. De plus, il lui serait interdit de travailler dans la fonction publique pendant une durée maximale de 3 ans.
Pour Irina Iarovaïa, présidente du comité anticorruption à la Douma (chambre basse du parlement), le procès de Nuremberg donne non seulement une appréciation historique des faits de la Seconde guerre mondiale mais aussi une définition très claire de ceux qui ont commis des crimes contre la paix et l'humanité.
"L'Union soviétique et les autres pays de la coalition antihitlérienne luttaient contre le fascisme et toute tentative d'interpréter différemment le rôle et l'importance de l'armée soviétique pendant la Seconde guerre mondiale vont à l'encontre des faits historiques objectifs, ainsi que de la jurisprudence internationale", explique la députée.
La note qui accompagne le projet de loi explique que la déclaration de Berlin sur la défaite de l'Allemagne du 2 août 1945 inclut une liste des pays de la coalition antihitlérienne et des Etats qui étaient du côté de l'agresseur. Ce document confirme également la défense, par les Alliés, des principes de maintien de la paix et de la sécurité internationale.
Le 107ème article de la Charte des Nations unies stipule que toute révision des décisions du tribunal international sous forme d'approbation de la politique agressive du nazisme et toute négation des crimes du nazisme sur les territoires occupés est un crime international.
"Pendant la Seconde guerre mondiale l'Union soviétique remplissait la mission de protecteur et toutes les actions des troupes soviétiques étaient libératrices. L'URSS menait une opération de maintien de la paix", déclare Irina Iarovaïa.
La députée remarque que d'autres pays appliquent depuis longtemps la loi qui protège la vérité historique du point de vue du procès de Nuremberg.
L'expert militaire Igor Korotchenko, membre du conseil d'experts auprès du ministère de la Défense russe, est persuadé que ce projet de loi a du sens.
"On assiste à une lente révision des résultats du procès de Nuremberg et au développement de mouvements néo-nazis dans beaucoup de Etats européens, notamment dans les pays baltes. En Russie on attaque les résultats de la Grande guerre patriotique. Cette activité doit être empêchée, y compris avec des outils juridiques", déclare Korotchenko.
"On cherche à mettre sur la même ligne l'Allemagne hitlérienne et l'Union soviétique, cela ne peut pas continuer", poursuit l'expert.
"L'Union soviétique a porté le flambeau de la libération alors que les fascistes installaient des camps d'extermination et exécutaient massivement des civils sur les territoires occupés. Il faut tout faire pour que les résultats de la participation de l'URSS à la Seconde guerre mondiale soient connus auprès du plus grand nombre possible de Russes et de citoyens d'autres pays", a-t-il souligné.
Le politologue Igor Iourguens pense qu'avant d'adopter ce genre d'initiatives, elles devraient être discutées au sein du Front populaire.
"Cette initiative doit fait l'objet d'un large débat public pour avoir suffisamment de sens, sinon elle pourrait sembler superflue", a déclaré l'expert.
Irina Iarovaïa dit avoir déjà suggéré un tel projet de loi quelques années plus tôt, qui avait été soutenu par la Cour suprême mais n'avait pas été examiné par la Douma. Aujourd'hui il a gagné en précision.
