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Le nouveau projet de loi suggère de réglementer de façon précise le don d’organes et la transplantation. La vente et l'achat de cœurs, de reins et d'autres organes seront strictement interdits par la loi, sous peine de sanctions pénales, écrit mardi 27 août le quotidien Rossiïskaïa gazeta.

Le nouveau projet de loi suggère de réglementer de façon précise le don d’organes et la transplantation. La vente et l'achat de cœurs, de reins et d'autres organes seront strictement interdits par la loi, sous peine de sanctions pénales, écrit mardi 27 août le quotidien Rossiïskaïa gazeta.

En revanche, tout individu pourra officiellement donner son accord ou refuser d'offrir ses organes pour aider d'autres personnes. Ces informations seront inscrites dans un registre commun.

Ce projet a été élaboré par le ministère de la Santé et soumis au débat public. Le recueil des plaintes et des propositions sociales portant sur le document s'achève ces jours-ci, à la suite de quoi le projet sera envoyé aux institutions compétentes.

De nombreux spécialistes affirment que plus tôt le document sera adopté, plus de vies seront sauvées. D’autant que ce sujet est douloureux pour le public : beaucoup d'horribles légendes entourent la transplantation d'organes.

Le projet de loi en question est appelé à dissiper les craintes. Il implique la création de nouveaux postes de coordinateurs de transplantations dans les hôpitaux, seuls autorisés à prélever les organes. Cette opération sera interdite sur les corps et les individus non identifiés, sous peine de sanctions pénales.

Celui qui ne souhaite pas léguer ses organes après sa mort peut rédiger une déclaration certifiée devant notaire précisant ce refus de transplantation. Au pire des cas, le patient peut donner son refus oral au médecin en présence de témoins.

Lorsque la volonté de la personne n'est pas déterminée de son vivant, le refus d'effectuer le prélèvement sur le corps peut être formulé par le conjoint ou, en l'absence de ce dernier, d’un proche dans l'ordre suivant : l'enfant, le parent, l'enfant adopté, le parent adoptif, les frères et sœurs, les petits-enfants, le grand-père ou la grand-mère. Si personne ne refuse une telle opération, le principe de présomption de consentement est appliqué.

Quoi qu'il en soit, la procédure de prélèvement des organes ne peut commencer qu’après le constat de la mort et la signature d’une déclaration de décès conformément à la législation.
Les médecins qui constatent le décès ne peuvent pas participer à la procédure de prélèvement des organes du donneur ou à la transplantation qui suivra, ni représenter les intérêts des receveurs potentiels. En d'autres termes, le médecin qui signe la déclaration de décès ne doit pas gagner d'argent sur les transplantations ni représenter les intérêts des individus intéressés par les organes.

Le projet énumère également les organes qui peuvent être prélevés et transplantés. Il est déconseillé de lire cette liste à une personne non avertie. Les organes pouvant être prélevés sont : le cœur, les poumons, la trachée, l'ensemble cœur-poumon, un rein, le foie, le pancréas, l'intestin grêle, l'ensemble viscéral, les membres et leurs fragments. Il est autorisé de prélever sur un donneur vivant un rein, une partie du foie, une partie de l'intestin grêle, un fragment de poumon et un fragment du pancréas.

Les soins reçus pendant l'hospitalisation du donneur avant son décès sont pris en charge par l'organisme social dont il dépend.

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