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    Passeport russe

    La Russie simplifie la naturalisation pour certains ressortissants étrangers

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    La Russie n'a pas l'intention de vendre des passeports russes mais les étrangers qui possèdent une entreprise en Russie et qui investissent dans l'économie pourront obtenir la citoyenneté selon une procédure simplifiée, écrit jeudi le quotidien Rossiïskaïa gazeta.

    La Russie n'a pas l'intention de vendre des passeports russes mais les étrangers qui possèdent une entreprise en Russie et qui investissent dans l'économie pourront obtenir la citoyenneté selon une procédure simplifiée, écrit jeudi le quotidien Rossiïskaïa gazeta.

    Cette initiative a fait beaucoup de bruit mais le ministère russe du Développement économique souligne que cette pratique existe déjà dans de nombreux pays pour attirer les investissements, et qu’il est temps de l'essayer en Russie.

    Les entrepreneurs individuels étrangers pourront obtenir la citoyenneté relativement rapidement et simplement. Mais pas tous : seuls ceux qui ont travaillé sur le territoire russe pendant plus de trois ans et ont engrangé 10 millions de roubles (près de 220 000 euros) de recettes annuelles pendant cette période pourront bénéficier de cette démarche.

    La procédure sera également simplifiée pour les investisseurs étrangers dont l'apport au capital social d'une compagnie russe exerçant une activité en Russie serait supérieure à 10%, si le capital social et le montant des actifs de l’entreprise russe dépasse 100 millions de roubles (environ 2,2 millions d'euros). Autre cas de figure : le montant des versements fiscaux et d'assurance effectués par la compagnie doit être supérieur à 6 millions de roubles (130 000 euros) par an pendant trois ans.

    Ce projet de loi s'appliquera uniquement pour les étrangers qui ont déjà un titre de séjour en Russie, c'est-à-dire l'autorisation de résider dans le pays. Car c'est l'obtention de ce document qui constitue la dernière étape à passer pour les étrangers avant de devenir des citoyens russes à part entière.

    Conformément à la législation actuelle, le prétendant à la citoyenneté doit vivre en Russie pendant cinq ans après avoir obtenu son titre de séjour. Cependant, il est proposé de réduire cette période à 3 ans pour les "privilégiés".

    Le projet de loi en question a été élaboré par le Service fédéral russe de migration (FMS). Après un examen interministériel, y compris avec le ministère du Développement économique, le document a été soumis au gouvernement. Lundi 10 février, les amendements ont été examinés par la commission sur l'activité législative.

    Les détails du projet de loi seront précisés plus tard mais son objectif est clair : augmenter l'afflux d'investissements en Russie.

    Sergueï Beliakov, vice-ministre du Développement économique, a déclaré qu'il ne voyait aucune raison d'empêcher les gens ayant un certain capital de recevoir des passeports russes par une procédure simplifiée et de payer leurs impôts en Russie. "Il ne s’agit pas d’acheter la citoyenneté. Il est simplement question d'investissement dans l'économie, d'argent qui sera à disposition de l'Etat", souligne-t-il.

    Le FMS a également souligné que la mise en place de cette procédure simplifiée était un "élément indispensable pour améliorer le climat d'investissement".

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