Faute de compromis avec l’Union européenne, la Russie a décidé de contester le Troisième paquet énergie au tribunal de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) , écrit lundi le quotidien Kommersant.
Selon les experts, la plainte de Moscou est sans précédent pour l’OMC et il est difficile de prédire l’issue du procès. Les chances de victoire de la Russie semblent faibles mais un compromis tactique est possible, qui règlerait les problèmes de Gazprom avec le projet South Stream.
La Russie a demandé des consultations formelles avec l’UE dans le cadre de l’OMC concernant l’application du Troisième paquet énergie, lançant ainsi une procédure juridique. Moscou estime que le Troisième paquet énergie va à l’encontre de certains engagements de l’UE dans le cadre de l’OMC, notamment les termes de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS), de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires et de l’Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce. Désormais, les deux parties ont 60 jours pour trouver un compromis, au contraire de quoi la Russie aura le droit de convoquer un groupe d’arbitres.
La Commission européenne a déjà déclaré que selon elle, le Troisième paquet énergie répondait parfaitement aux règles de l’OMC.
Le Troisième paquet énergie est entré en vigueur en automne 2009 et devait être transposé dans la législation nationale des Etats membres de l’UE sous 30 mois : aujourd’hui encore certains pays ne l’ont pas encore approuvé. L’opposition la plus importante au sein de l’UE est due à la norme selon laquelle la compagnie propriétaire du gaz ne pourra pas posséder l’infrastructure nécessaire à son acheminement. Au final, deux versions plus souples ont été élaborées : la compagnie pourra posséder le gazoduc mais devra confier sa gestion à un opérateur indépendant ou accepter un contrôle strict du régulateur.
Depuis plusieurs années la Russie a mené de vaines négociations avec l’UE sur l’assouplissement de la règlementation - ou au moins pour faire une exception pour le gazoduc South Stream, en insistant sur le fait que le nouveau règlement ne devait pas affecter les conditions des accords déjà conclus. Après son adhésion à l’OMC, Moscou se disait prêt à en profiter pour défendre ses positions, bien que l’organisation n’ait jamais traité d’affaires de ce genre.
"Parmi les centaines d’affaires étudiées à l’OMC, je ne me souviens d’aucun procès de ce genre. En règle générale ils concernent des marchandises concrètes alors que dans le cas présent on conteste les approches systémiques de régulation d’un secteur économique tout entier", déclare Alexeï Portanski de l’Institut de l'économie mondiale et des relations internationales de Moscou (IMEMO). Il souligne que, selon la Russie, le Troisième paquet énergie enfreint une série d’accords déjà conclus avec l’UE, notamment sur la protection des investissements, sachant que le nouveau règlement est rétroactif. "Dans le cas présent, il est possible de prouver la détérioration des conditions commerciales mais dans l’ensemble, d’après moi, les perspectives de ce procès sont très floues. En principe, l’OMC est une structure en évolution et peut examiner de telles affaires sans précédent, mais cela ne promet pas d’être facile", estime Alexeï Portanski. Selon l’expert, un compromis est théoriquement possible, où les dispositions du Troisième paquet énergie resteraient inchangées mais serait convenue une période de transition durant laquelle les accords antérieurs resteraient en vigueur. Maxim Medvedkov, principal médiateur du ministère de l’Economie russe à l’OMC, a également confirmé que la Russie comptait sur un compromis. D’après lui, si l’UE faisait à la Russie une proposition qu’elle ne pouvait pas refuser, l’affaire n’irait pas jusqu’à la constitution d’un groupe d’arbitres.
