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    Mistral: la Russie peut faire payer la France

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    La Russie achète un BPC Mistral (316)
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    La Russie est en droit de faire payer une pénalité à la partie française pour non-livraison dans les délais impartis des porte-hélicoptères Mistral, selon deux sources du secteur de la construction navale connaissant les termes du contrat, écrit vendredi le quotidien RBC Daily.

    La Russie est en droit de faire payer une pénalité à la partie française pour non-livraison dans les délais impartis des porte-hélicoptères Mistral, selon deux sources du secteur de la construction navale connaissant les termes du contrat, écrit vendredi le quotidien RBC Daily.

    Début juin, le président russe Vladimir Poutine a déclaré que si la France renonçait à la livraison des Mistrals elle devrait rembourser l'argent déjà versé. Un refus "nous empêcherait de développer les relations militaro-techniques" avec Paris, a déclaré le président russe cité par ITAR-TASS.

    La Russie pourrait faire payer une pénalité à la France pour ce retard dans la fourniture des bâtiments de projection et de commandement (BPC), voire y renoncer complètement selon deux sources connaissant les termes du contrat. Ce dernier a été signé en 2011 entre l'agence russe d'exportation d'armements Rosoboronexport et la compagnie française DCNS. Il prévoit la livraison de deux navires dont une partie de la coque est construite en Russie. Les deux signataires ont convenu que les litiges éventuels devraient être traités au tribunal de commerce de Londres, conformément au droit britannique - une information confirmée par un ancien employé de la Compagnie unifiée de construction navale (OSK). Les sanctions unilatérales n'étant pas un cas de force majeure, le constructeur naval pourrait donc être pénalisé.

    Si la partie française ne respectait pas les délais de livraison, aucune pénalité ne serait appliquée les trente premiers jours, affirme une source. Ensuite, jusqu'à 120 jours d'attente, la pénalité s'élèverait à près d'un million de dollars par jour. Et si ce délai passé le constructeur naval n'avait toujours pas effectué la livraison, la partie russe serait en droit de renoncer à l'achat et d'exiger de rembourser tous les versements antérieurs avec les pénalités, indique une source.

    Un porte-parole de Rosoboronexport confirme que l'agence a signé un contrat pour la livraison des Mistrals, tout en refusant de commenter ses conditions.

    Le président français François Hollande a récemment annoncé la suspension de la livraison en Russie du premier Mistral déjà construit et payé. "Malgré la perspective d'un cessez-le-feu en Ukraine, qui reste à confirmer et à être mis en œuvre, les conditions pour que la France autorise la livraison du premier BPC ne sont pas à ce jour réunies", annonce un communiqué de l'Elysée. Le premier BPC, "Vladivostok", devait être transmis à la Russie le 1er novembre 2014, rapporte Bloomberg se référant à l'administration présidentielle française.

    "Le contrat n'est pas annulé et la France pourrait fournir le premier Mistral après les délais prévus si la situation dans l'est de l'Ukraine se normalisait", précise Bloomberg. Mais les hauts fonctionnaires français étudient la possibilité d'annuler ce contrat en prétextant un éventuel embargo de l'UE sur les fournitures d'armements en Russie. Fin juillet, l'UE a interdit les exportations de produits militaires en Russie, tout en faisant une exception pour les contrats conclus avant le 1er août (c'est-à-dire le contrat pour le Mistral). Cette semaine les diplomates européens ont évoqué un embargo intégral sur les armements et une décision sur les nouvelles sanctions de l'UE est attendue aujourd'hui.

    Si la France renonçait à remplir ce contrat, elle devrait rembourser à la Russie non seulement toutes les sommes versées, mais également payer une pénalité de 251 millions d'euros, a indiqué le site français d'information LCI.

    Le service de presse de DCNS s'est refusé à tout commentaire.

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