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L'APCE a privé la Russie du droit de vote (20)
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Les relations entre la Russie et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) ont connu mercredi l'un des moments les plus dramatiques de leur histoire, écrit jeudi le 29 janvier le quotidien Kommersant.

Dès l'ouverture de la session, les parlementaires de l'APCE ont affiché leur division au sujet des pouvoirs à accorder aux députés russes. Le britannique Christopher Chope était le seul leader des cinq groupes politiques de l'APCE à se prononcer fermement pour la version sévère de la résolution.

Les leaders des autres groupes critiquaient la Russie pour ses actions en Ukraine, mais étaient d'abord plutôt favorables à un rétablissement de son droit de vote à l'APCE.

A la veille de cette décision, les socialistes étaient le seul groupe dont la majorité soutenait un dialogue équitable avec la Russie à l'APCE. Andreas Gross, leader des socialistes et rapporteur de l'assemblée sur la Russie, a plusieurs fois souligné le caractère erroné de la suspension des droits principaux des Russes à l'APCE et des sanctions économiques occidentales contre la Russie en général.

Ce schisme idéologique était parfaitement visible parmi les membres de la commission de suivi, chargée lundi par l'assemblée d'élaborer un rapport sur la question russe. Dans un premier temps les députés ont adopté un projet de résolution qui convenait à la délégation russe: il prévoyait le rétablissement (au moins jusqu'au mois de juin) de son droit de vote et de son travail à la direction, avec interdiction de jouer le rôle de rapporteur, de participer aux missions d'observation électorale et de représenter les organes de l'assemblée. Le texte avait été rédigé par Stefan Shennah, socialiste autrichien et chef de la commission.

Mais lors de sa dernière réunion mercredi, à la veille du vote, la donne a changé: ses membres ont recommandé d'adopter l'un des 15 amendements radicaux au projet de la résolution (ces derniers avaient été proposés principalement par des députés ukrainiens, géorgiens, polonais, britanniques et des pays baltes), mais cette modification concernait un problème crucial: la suspension de tous les pouvoirs principaux de la délégation russe, y compris du droit de vote, jusqu'en juin. Cet amendement a été adopté par une majorité d'une seule voix, agaçant la partie russe et Stefan Shennah qui a souligné que ce changement allait à l'encontre de la logique de son texte.

L'assemblée a finalement adopté la résolution qui souligne la responsabilité de la Russie dans le conflit dans l'est de l'Ukraine, appelle Moscou à concourir à la paix et à cesser de livrer ses armes ou d'envoyer ses militaires vers la zone de conflit. L'APCE a décidé de ne pas restituer le droit de vote de la Russie et sa participation à la direction de l'assemblée, mais annoncé sa volonté de passer "du boycottage au dialogue" si la Russie contribuait à la désescalade du conflit ukrainien et à la mise en œuvre des accord de Minsk sur le cessez-le-feu. L'APCE reviendra à la question du statut de la Russie en avril.

"La délégation russe quitte l'APCE jusqu'à la fin de l'année", a répliqué son chef Alexeï Pouchkov après le vote.

"Les exigences de l'APCE ne sont pas toujours considérées par la partie russe comme adéquates et réalisables, souligne une source au Conseil de l'Europe. Mais ces résolutions ne sont pas contraignantes — leur formulation changent de session en session. Tout le monde le comprend parfaitement. Au-delà de ce texte, cette session a surtout prouvé que les parties avaient toujours intérêt à poursuivre leur coopération, que la Russie ne quittait pas définitivement le Conseil de l'Europe et que le dialogue était toujours en cours malgré le durcissement de la position de l'Union européenne. Toutefois, il est important que les participants à ce dialogue se rappellent son véritable objectif".

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Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), Russie
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