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    Google et Android dans le viseur de la justice européenne

    © AP Photo / Keystone, Walter Bier, file
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    RBC
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    La Commission européenne a accusé Google de violer les règles de la concurrence sur le marché des moteurs de recherche en Europe, écrit jeudi le quotidien RBC.

    L'enquête dure depuis 2010 et pourrait faire changer certaines pratiques marchandes du géant du Web.

    Le régulateur antimonopole de l'UE a communiqué à Google que l'entreprise (qui contrôle près de 90% du marché de la recherche Web via son moteur) avait abusé de sa position dominante sur les marchés des services de recherche générale sur Internet dans l'Espace économique européen (EEE). La Commission européenne estime que Google discrimine les opérateurs de recherches spécialisées sur les produits et les prix en empêchant leurs liens d'apparaître dans la partie supérieure des résultats affichés par Google. Dans le même temps, le régulateur a ouvert une nouvelle enquête sur le système d'exploitation mobile Android de Google.

    "Je crains que Google n'ait injustement avantagé son propre service de comparaison de prix, en violation des règles de l'UE en matière d'ententes et d'abus de position dominante", déclare Margrethe Vestager, commissaire européenne chargée de la politique de concurrence depuis novembre 2014.

    Les accusations avancées aujourd'hui par la CE ne concernent que les offres commerciales de produits et de services, mais le régulateur poursuit l'enquête sur d'autres aspects de comportement de Google dans la zone EEE, y compris la position de la compagnie envers les opérateurs d'autres services de recherche spécialisée sur internet. Il est question, par exemple, des services de recherche de vols (Flight Search) et de navigation (Maps).

    Google
    © AP Photo / Virginia Mayo / dapd
    Si la compagnie était reconnue coupable, elle pourrait être théoriquement contrainte de verser une amende s'élevant jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires annuel (soit 6,6 milliards de dollars selon le bilan de 2014). Toutefois, il est rare que le régulateur applique le montant maximal et cette décision pourrait être ensuite contestée auprès de la Cour de justice.

    L'enquête approfondie de la Commission visera à déterminer si Google a violé les règles de l'UE en matière d'ententes et d'abus de position dominante en entravant le développement et l'accès au marché des systèmes d'exploitation, applications et services concurrents pour appareils mobiles, au détriment des consommateurs et des développeurs de services et produits innovants. Une plainte a été déposée en février 2015 par la compagnie russe Yandex au Service fédéral antimonopole (FAS) de Russie. Yandex accuse Google de forcer les producteurs de smartphones à signer des contrats exclusifs sur la pré-installation des services Google en exclusivité.

    Le FAS a ouvert une enquête pour concurrence déloyale. S'il s'avérait que les accords entre Google et les vendeurs comportaient effectivement des exigences restreignant la concurrence, le FAS pourrait ordonner de faire modifier ces contrats.

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    Tags:
    Android, Yandex, Union européenne (UE), Google
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