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    Le ministre français des Affaires étrangères Laurent Fabius

    Kiev veut restreindre le droit de veto de la Russie à l'Onu

    © AFP 2019 ERIC PIERMONT
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    La restriction du droit de veto des membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies est souvenue par 73 États, selon l'ambassadeur d'Ukraine à l'Onu Iouri Sergueev, qui pense que cette réforme permettrait de "faire cesser le recours abusif de la Russie au droit de veto".

    Toutefois, l'étude à laquelle se réfère le diplomate ukrainien n'est pas représentative. Le ministère français des Affaires étrangères, qui a été le premier à proposer une limitation du droit de veto au Conseil de sécurité, a déclaré pour sa part que cette réforme était soutenue par "presque 40 pays". L'ambassadeur russe à l'Onu, Vitali Tchourkine, a déclaré que Moscou était réticente face à l'initiative française, estimant qu'elle avait un "sous-entendu politique".

    Cette dernière avait été exposée par le ministre français des Affaires étrangères Laurent Fabius dans un article publié dans Le Monde. Selon le ministre, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité devraient délibérément renoncer au droit de veto "quand des crimes de masse sont commis, comme un génocide, des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre". D'après Fabius, "cette évolution s'opérerait sans modification de la Charte et par un engagement mutuel des membres permanents" dans le cadre d'un certain "code de conduite".

    Selon l'idée de Paris, "le secrétaire général de l'Onu, à la demande d'au moins cinquante États membres, serait saisi pour se prononcer sur la nature du crime". Si le secrétaire général venait à conclure qu'il s'agissait d'un crime de masse, alors conformément au "code de conduite" les membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies ne devraient pas utiliser leur droit de veto sur les résolutions à venir. "Pour être réaliste, ce code exclurait les cas où seraient en cause les intérêts nationaux vitaux d'un membre permanent du Conseil".

    A l'approche de la 70e session de l'Assemblée générale des Nations unies, Paris a l'intention d'initier une "nouvelle étape de mobilisation de la communauté internationale". Toutefois, à titre d'exemple de mesures concrètes que la France compte entreprendre pour promouvoir son initiative, le ministère des Affaires étrangères français n'a pu mentionner que la "réunion ministérielle" entre la France et le Mexique en marge de l'Assemblée générale.

    "Nous estimons que le droit de veto des cinq membres permanents est un mécanisme crucial qui pousse les délégations à élaborer des décisions par consensus. Et on y arrive dans un grand nombre de cas", explique Vitali Tchourkine, qui ajoute que l'an dernier le Conseil de sécurité des Nations unies avait adopté près de 60 résolutions. Il a souligné en particulier que le droit international ne définissait pas les "crimes de masse". "Les tragédies ne se produisent pas uniquement quand le droit de veto est utilisé, mais aussi quand il ne l'est pas", affirme l'ambassadeur de Russie à l'Onu. D'après lui, la Russie ne laissera pas "rogner" le droit de veto.

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    Tags:
    droit de veto, ONU, Laurent Fabius, Vitali Tchourkine, France, Ukraine, Russie
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