Liberté religieuse contre cours de natation: la Cour des droits de l'homme a tranché

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La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a décliné la requête de deux parents musulmans résidant en Suisse se plaignant que leur fille doive suivre des cours de natation dans le même groupe que les garçons.

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En 2010, ils avaient été condamnés à verser une amende de 1 400 francs suisses ( environ 1 300 euros ) pour « manquement à leurs obligations parentales » car la jeune fille n'assistait pas aux cours en question. Les plaignants estimaient que cette décision, soutenue par les autorités du canton de Bâle, constituait une atteinte à leur liberté religieuse.

Dans cette affaire portée devant la Cour par des citoyens suisses d'origine turque, la CEDH a reconnu que le droit des plaignants à la liberté d'opinion religieuse entrait en contradiction avec « l'obligation pour les enfants de suivre intégralement leur scolarité et l'impératif de réussite de leur intégration ». La cour a donné priorité au droit à l'éducation et conclu que les autorités bâloises contraignaient à juste titre l'enfant à suivre les cours prévus. Selon la cour de Strasbourg, la loi obligeant les enfants d'immigrés à assister à tous les cours a été mise au point "pour les protéger des tentatives d'isolement", et la Suisse « a le droit de développer son système d'éducation conformément à ses besoins et traditions ».

« Par conséquent, l'intérêt que constitue pour l'enfant le fait de recevoir une éducation à part entière qui facilitera son intégration réussie dans la société conformément aux coutumes et aux mœurs locales prime sur la volonté des parents de dispenser l'enfant de cours de natation en groupe mixte », a conclu la CEDH.

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