Lu dans la presse
URL courte
Par
280
S'abonner

La Cour de cassation française vient de créer un précédent en statuant en dernière instance qu'un "ami" sur le réseau social Facebook n'était pas l'équivalent d'un ami dans la vraie vie.

Dans ce cas qui pourrait bien faire jurisprudence, la cour identifie davantage l'ami Facebook à un partenaire pour communiquer sur le web mondial.

C'est lors de son procès devant la cour d'appel qu'un avocat du barreau de Paris, poursuivi pour une faute non dévoilée, a déclaré que la composition de la cour ne lui convenait pas et a demandé la réclusion de six de ses membres. Motif: leur « lien d'amitié » sur Facebook qui aurait pu se refléter sur l'impartialité de leur jugement.

La Cour de cassation a finalement décidé que le réseau social était « simplement un moyen de communication spécifique entre des personnes qui partagent les mêmes centres d'intérêt, et en l'espèce la même profession. Le seul fait que les personnes objets de la requête soient des " amis " du bâtonnier, autorité de poursuite, ne constitue pas une circonstance justifiant d'entreprendre des vérifications », précise l'arrêt. Par conséquent, aucune « amitié » sur les réseaux sociaux ne peut influencer les décisions d'un tribunal.

Les opinions exprimées dans ce contenu n'engagent que la responsabilité de l'auteur.

Lire aussi:

Vous voulez aller aux USA? Veuillez présenter votre compte Facebook!
C'est prouvé: Facebook rend malheureux
Rachat de WhatsApp, Bruxelles accuse Facebook de mensonge
Facebook dans le collimateur de la Commission européenne
Tags:
Facebook, France
Règles de conduiteDiscussion
Commenter via SputnikCommenter via Facebook