Le 14 mars, Londres fera un nouveau pas hors de l'UE

L'examen, par le parlement britannique, du projet de loi sur le lancement de la procédure de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne entre dans sa phase décisive lundi 13 mars.

La chambre des communes — chambre basse du parlement britannique — pourrait adopter le projet de loi sur le Brexit sans les amendements apportés plus tôt par la chambre haute, ce qui permettrait au gouvernement d'entamer immédiatement la procédure de sortie de l'UE.

Le projet de loi du gouvernement sur le lancement de la procédure de sortie du Royaume-Uni de l'UE octroie à la première ministre Theresa May les pouvoirs pour envoyer à Bruxelles une requête formelle à ce sujet conformément à l'article 50 du traité de Lisbonne sur l'UE, et pour entamer des négociations de deux ans sur ce dossier.

Il est possible également que la loi adoptée aujourd'hui retourne à la chambre haute où elle sera définitivement mise au point.

L'examen de ce projet de loi de 137 mots a commencé fin janvier quand la Haute cour de justice de Londres, puis la Cour suprême, ont ordonné au gouvernement de recevoir l'approbation du parlement pour initier la procédure du Brexit.

Disposant de la majorité à la chambre basse et du soutien de la plupart des députés du parti travailliste d'opposition, Theresa May a réussi à faire adopter le document sans amendements. Mais le texte a été ensuite soumis à la chambre haute, un organisme non élu qui comprend 805 membres dont 779 lords laïques et 26 lords spirituels. Le parti conservateur au pouvoir n'y détient pas la majorité et deux modifications majeures ont été apportées au texte.

Ces dernières contraignaient le gouvernement à garantir les droits de 3 millions de citoyens de l'UE résidant au Royaume-Uni et à soumettre le texte de l'accord final avec l'UE au parlement, qui a également reçu le droit de le rejeter.

Au final, le projet de loi est revenu à la chambre des communes. Le gouvernement n'a pas l'intention de garder les changements proposés, ne cherche pas le compromis et compte tout faire pour les rayer du texte.

Les médias britanniques écrivent aujourd'hui que les députés annuleront très certainement ces modifications et que dans ce cas, les membres de la chambre des lords n'insisteront plus sur leur maintien.

Theresa May pourrait donc appliquer l'article 50 dès mardi 14 mars. A partir de là commenceront les négociations officielles de deux ans à l'issue desquelles, en mars 2019, le Royaume-Uni sortira de l'UE.

Le ministre britannique David Davis en charge du Brexit a reconnu hier qu'en réalité, les négociations commenceraient environ un mois après la réception par Bruxelles de la requête d'entamer la procédure de sortie de l'UE.

D'ici mars 2019, Londres devra trouver des solutions pour assurer les droits des citoyens d'autres pays de l'UE résidant au Royaume-Uni, ainsi que des Britanniques qui vivent dans d'autres pays de l'UE. De plus, en dépit de la sortie de l'UE, il sera nécessaire d'assurer l'accès de Londres au marché européen commun. Il faudra également régler le problème des cotisations britanniques au budget européen.

Le référendum sur le Brexit s'est tenu le 23 juin 2016 et s'est soldé par la victoire des opposants à l'intégration européenne avec 51,9% des suffrages.

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