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    Antonio Guterres

    L'héritage controversé laissé par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

    © AFP 2019 Robin Utrecht
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    Les activités consacrées à la fermeture du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) se sont achevées la semaine dernière à La Haye.

    Leur point culminant a été la cérémonie solennelle avec la participation du secrétaire général de l'Onu Antonio Guterres, du roi Willem-Alexander des Pays-Bas, de plusieurs anciens juges qui restent encore à La Haye ou venus pour l'occasion, des représentants du corps diplomatique et d'autres personnalités. Selon le quotidien Nezavissimaïa gazeta.

    Des tonnes de littérature ont été éditées sur le TPIY — élogieuse, critique, modérée. Mais dans les discours prononcés pendant la cérémonie de sa fermeture prévalaient des nuances positives, les interlocuteurs s'efforçaient de ne pas en dire de mal en embellissant même certaines choses.

    Dans l'appréciation du TPIY il ne faut pas oublier qu'il avait été créé en tant qu'organisme judiciaire temporaire dans le cadre d'un violent conflit armé nécessitant des actions urgentes sans laisser de temps pour mener les négociations et signer un accord conventionnel qui serait à la fois la charte de l'organe judiciaire.

    Cependant le maintien de la paix est possible dans les conditions de paix, alors que le tribunal pénal ne peut pas remplir une telle tâche. Un participant à la cérémonie a dit: «un criminel est un héros pour les uns et l'inverse pour les autres». C'est pourquoi la confiance en le TPIY n'est pas répartie de manière homogène en ex-Yougoslavie — quelque part elle est notable, quelque part elle tend vers zéro.

    Pendant la cérémonie a été soulignée la différence dans la qualification des juges composants les tribunaux, tout en précisant qu'il fallait avoir affaire à ceux qui étaient proposés par les Etats. A ajouter qu'au moment de leur nomination peu de juges avaient une notion de la manière dont fonctionne le tribunal. Certains étaient auparavant des diplomates ou des scientifiques émérites et ils sont devenus des juges d'un organe, en prenant l'exemple de la Chambre d'appel, chargé de corriger les éventuelles erreurs judiciaires, de confirmer ou d'annuler les sentences, ce qui restait souvent le dernier espoir des condamnés par la chambre de première instance. Appelée à émettre un avis compétent sur ce qu'est le droit et la manière de l'appliquer, elle n'était pas toujours cohérente et prévisible. Les différentes compositions de cette chambre adoptaient parfois des positions différentes sur des questions similaires de droit et de fait. Certains juges trouvaient inadmissibles de durcir la peine fixée par la première instance, alors que d'autres étaient prêts à durcir la sanction guidés par leurs propres notions et visions juridiques.

    Il est à supposer que l'expérience du TPIY a renforcé les positions des opposants à la mise en place de tribunaux internationaux temporaires qui pensent que ce processus est politisé et onéreux. Sachant qu'il n'est pas facile de fermer une structure bureaucratique créée un jour pour un délai, à première vue, bref et pour une fin concrète.

    Le TPIY laisse un héritage controversé et complexe. Il faut l'analyser sans colère ni passion en tirant des leçons pour les tribunaux internationales — pénaux et éventuellement nationaux.

    Les opinions exprimées dans ce contenu n'engagent que la responsabilité de l'auteur de l'article repris d'un média russe et traduit dans son intégralité en français.

    Dossier:
    Traduction de la presse russe (décembre 2017) (57)

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    Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), Antonio Guterres, Yougoslavie
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