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    Sanctions américaines: la riposte de l’Europe sera-t-elle adéquate?

    © REUTERS / Heinz-Peter Bader
    Lu dans la presse
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    Gazeta.ru
    Traduction de la presse russe (juin 2018) (61)
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    L’Union européenne élabore des mesures juridiques de riposte après que les États-Unis ont annoncé leur retrait du Plan d’action global commun sur l’Iran.

    L'objectif de la réponse européenne à la politique commerciale des USA est d'«atténuer l'influence des sanctions américaines sur les entreprises de l'UE», indiquent des sources au sein de la Commission européenne dans une interview au quotidien Gazeta.ru.

    La Commission a lancé en mai le rétablissement de sa loi de blocage interdisant aux entreprises européennes de se soumettre aux sanctions américaines, si ces dernières allaient à l'encontre des intérêts de l'Union européenne.

    Ce texte a été initialement rédigé en 1996, quand Bruxelles s'était révolté contre les sanctions américaines contre Cuba, la Syrie et la Libye, car ces dernières nuisaient aux intérêts des entreprises européennes.

    La version actuelle de la loi, présentée sur le site officiel de la Commission, cite les précédentes sanctions américaines contre Cuba, l'Iran et la Libye, ainsi que des textes de 1992, de 1993 et de 1996. La version actualisée devrait mentionner les initiatives anti-iraniennes de Donald Trump à la place des mesures susmentionnées.

    Dans tous les cas, ses clauses principales seront conservées: les entreprises européennes seront obligées de travailler avec l'Iran même après l'entrée en vigueur des sanctions américaines.

    Le préambule de ce texte accuse de fait les États-Unis de violer le droit international, notamment par les sanctions extraterritoriales — qui nuisent aux pays tiers qui n'ont rien à voir avec l'État ciblé par les sanctions.

    Qui plus est, la loi annulera sur le territoire européen toutes les décisions de justice (y compris internationales) qui se basent sur les sanctions américaines.

    Le texte a pourtant des points faibles. Ainsi, les pays membres de l'UE auront le droit de définir eux-mêmes l'étendue de l'application de cette loi sur leur territoire. Autrement dit, certains pays de l'UE pourraient ne pas imposer d'amendes à leurs entreprises en cas de non-respect de cette mesure. Qui plus est, la version actuelle de la loi prévoit déjà la possibilité d'exceptions.

    Initialement, on estimait que la loi entrerait en vigueur d'ici août, quand les nouvelles mesures anti-iraniennes des États-Unis prendraient effet. Toutefois, les représentants de la Commission préfèrent aujourd'hui ne pas mentionner de délais concrets et soulignent que le «processus n'a pas encore été mené à son terme».

    «Les États-Unis restent notre partenaire et allié, bien que le Plan d'action global réponde aux intérêts de sécurité globale», expliquent les sources à la question de Gazeta.ru sur les préoccupations éventuelles de Bruxelles concernant une riposte économique américaine.

    Dmitri Souslov, directeur de recherche adjoint du Conseil de la politique étrangère et de défense, estime que l'Union européenne n'est pas vraiment prête à appliquer toutes les clauses de sa loi anti-américaine:

    «Des compensations par l'expropriation des biens américains en UE et un transfert des fonds levés aux entreprises. Réfléchissez bien: est-ce que l'UE est vraiment prête à mettre en œuvre cette mesure? Car cette dernière pourrait se solder par une guerre économique sérieuse…»

    Selon lui, l'Europe utilise plutôt cette loi comme un prétexte pour négocier avec Washington un assouplissement éventuel de sa politique de sanctions.

    Les opinions exprimées dans ce contenu n'engagent que la responsabilité de l'auteur de l'article repris d'un média russe et traduit dans son intégralité en français.

    Dossier:
    Traduction de la presse russe (juin 2018) (61)

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    Tags:
    interview, sanctions, Commission européenne, Union européenne (UE), Europe, Iran, États-Unis
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