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Traduction de la presse russe (janvier 2019) (25)
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Le ministère russe des Finances a mis au point des amendements au Code fiscal proposant des abattements fiscaux sur les dépenses pour les services d'éducation physique et sportive. Objectif: augmenter l'activité physique et améliorer la santé de la population en prenant en charge une partie des dépenses liées à la pratique d'un sport.

Vladimir Poutine avait chargé le gouvernement d'étudier la possibilité d'instaurer des préférences fiscales à caractère social pour encourager l'exercice sportif, écrit le quotidien RBC. Des amendements seront ainsi portés à l'article 219 du Code fiscal sur les déductions fiscales à caractère social. Par exemple, pour un abonnement annuel de 50.000 roubles dans une salle de sport (environ 665 euros), l'abonné pourrait prétendre à une indemnisation de 13%, soit 6.500 roubles (86 euros).

Les types de services concrets et la liste des organisations qui seront concernées par la déduction seront déterminés par le ministère des Sports, a déclaré le service de presse du ministère des Finances.

Toutefois, il sera impossible de compenser les dépenses pour les services onéreux. Les dépenses pour lesquelles il sera possible d'obtenir une déduction fiscale sociale ne pourront pas dépasser 120.000 roubles (1.600 euros) pour la période fiscale. Cela signifie que le montant maximal de l'indemnisation s'élèvera à 15.600 roubles (207 euros), en l'absence de modifications apportées au Code fiscal, explique l'experte Ella Laloueva. La nouvelle déduction fiscale devrait entrer en vigueur en janvier 2020.

Près de 50 millions de citoyens pratiquent le sport en Russie, a noté le ministre des Sports Pavel Kolobkov. Le dernier décret présidentiel de mai 2018 a fixé pour objectif d'augmenter leur part jusqu'à 55% de la population d'ici 2024, soit jusqu'à 80 millions de personnes.

Cette déduction fiscale constituera une motivation supplémentaire pour avoir une pratique sportive active, a indiqué Mikhaïl Degtiarev, président de la commission parlementaire pour la culture physique et le sport. «Aujourd'hui, un mode de vie sain, une nutrition correcte et la pratique d'un sport sont devenus une tendance. C'est à la mode d'avoir la ligne, d'aller à la salle de sport. Je pense qu'un tel format de compensation des exercices sportifs sera sollicité», a ajouté le député.

Actuellement, le Code fiscal prévoit des déductions fiscales sociales pour l'enseignement payant, les soins et les médicaments, l'assurance vie et les cotisations de retraite pour l'assurance vieillesse complémentaire. Ces mesures ne sont pourtant pas très usitées. Seulement 10% des Russes demandent une déduction fiscale, indique un sondage de l'Agence nationale d'études fiscales. Selon les informations disponibles au 1er août 2018, près de 1,5 million de Russes ont bénéficié de déductions fiscales à caractère social. La majorité — 685.000 personnes — a demandé des indemnisations pour les soins et l'achat de médicament.

Les opinions exprimées dans ce contenu n'engagent que la responsabilité de l'auteur de l'article repris d'un média russe et traduit dans son intégralité en français.

Dossier:
Traduction de la presse russe (janvier 2019) (25)

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Tags:
impôt, déductions fiscales, sport, Vladimir Poutine, Russie
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