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    Le Désordre mondial avec Rachel Marsden

    Mer de Chine méridionale: Pékin prépare-t-il une guerre?

    Le Désordre mondial
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    La Haye vient de dire à la Chine que les îles disputées en mer de Chine méridionale ne lui appartient pas. La Chine a répondu à la décision par des patrouilles de combat.

    On pourrait citer des décisions internationales ignorées par d'autres pays, tels que les Etats-Unis lorsqu'ils ont perdu à Nicaragua en 1986, condamnés d'avoir soutenu les Contras contre le gouvernement de Nicaragua et d'avoir exploité et abusé les ressources minières du pays. A la suite de la décision, l'Amérique a bloqué l'exécution du jugement par le Conseil de Securité des Nations-Unies et n'a jamais payé la restitution. On attend à quoi, alors? Que la Chine s'impose maintenant des restrictions purement par obligation morale?

    INVITE: Béatrice Favarel est la fondatrice du cabinet d'avocats marseillais Favarel & Associés et chevalier de l'ordre du mérite maritime. Elle est membre du Comité Français de l'Arbitrage, arbitre dans la section "arbitrage maritime" au sein de l'Institut Euro-méditerranéen de Médiation et d'Arbitrage, du Collège des avocats spécialistes en droit de l'arbitrage et de la Commission Droit de l'arbitrage de l'Union Internationale des Avocats. Elle est arbitre et conseil mais également universitaire et auteure de nombreux articles et conférences sur le droit de la mer et les arbitrages pétroliers récemment (Juin 2016). Le cabinet est membre du Cluster français maritime, de l'IFM et de l'Association Française de Droit Maritime.

    "La difficulté de cette sentence arbitrale est qu'elle a été rendue par défaut, car la Chine n'a pas comparu, en considérant que la Cour de la Haye n'était pas compétente pour régler l'arbitrage. Cette sentence s'impose pourtant, elle a valeur juridique à l'égard de la Chine. […] La Chine considère qu'elle ne relève pas de ce type de juridiction; la Chine estime que les différends sur la Mer du Sud sont réglés dans les négociations bilatérales avec les Philippines; cet argument a été rejeté par la Cour de La Haye."

    Est-ce que la cour est compétente sur les sujets de souveraineté?

    "La question soulevée par les Philippines ne concerne pas la souveraineté territoriale des îles; les Philippines sont venues demander une clarification de leurs droits en Mer du Sud, selon la Convention du Droit de la Mer, et la Cour a statué sur cette requête."

    Les décisions de cette cour peuvent être ignorées?

    "Il existe des moyens coercitifs pour faire appliquer une telle décision; cela dépend de quel pays on parle: il faut qu'il respecte les règles de droit. […] Cette région a un potentiel naturel en pétrole et en gaz, et la Chine est prête à mener une politique de fait accompli: forages de 1981, hors normes et off-shore. […] La Chine se comporte comme un propriétaire, en utilisant le bien meuble. C'est un mauvais élève dans le cadre maritime."

    Tags:
    guerre, Mer de Chine méridionale, Chine
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