Le CETA : « la fin de l’union douanière »

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Le traité de libre-échange entre le Canada et l'UE, le CETA, continue d’agiter les esprits. Pour en débattre, Jacques Sapir a invité Philippe Moreau-Defarges, ancien diplomate et spécialiste des questions européennes, et Danièle Favari, juriste spécialisée dans les questions environnementales et membre experte de « La Fabrique écologique ».

 La question de la mise en place récente du CETA vient aujourd'hui se combiner à une autre: celle de l'interdiction de certains herbicides considérés par la communauté scientifique comme cancérigènes. Or, une disposition du CETA pourrait permettre à l'entreprise multinationale qui fabrique cet herbicide d'attaquer en justice le gouvernement français si d'aventure ce dernier se décidait à interdire ce produit. Un traité qui remet donc en question la souveraineté des États.

L'espace démocratique n'est pas nécessairement confiné à l'État selon Philippe Moreau-Defarges. L'ancien diplomate et spécialiste des questions européennes s'interroge: « est-ce qu'aujourd'hui dans un monde où les flux explosent, où les liens explosent, cet espace démocratique ne doit pas être internationalisé, ou même mondialisé? » Et Moreau-Defarges d'ajouter que la prérogative première de l'État, c'est-à-dire la sécurité, n'est plus opérationnelle au sein de la mondialisation: « l'État n'est plus capable d'assurer cette sécurité tout seul».

Au contraire, pour Danièle Favari, juriste spécialisée dans le domaine de l'environnement et auteur de Europe-États-Unis: Les enjeux de l'accord de libre échange (les coulisses du TAFTA) aux éditions Yves Michel, ce traité: « se place au-dessus du droit communautaire et les lois nationales. Ça a été confirmé d'ailleurs par le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 31 juillet 2017 ».

Le CETA (pour Comprehensive Economic and Trade Agreement) signifie-t-il réellement la fin des droits de douane? Pour Mme Favari, le traité passé entre le Canada et l'Union européenne met effectivement fin à l'Union douanière: « compte tenu de la suppression des droits de douanes, c'est la fin de l'union douanière qui est quand même un des fondements de l'Europe».

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Tags:
CETA/AECG, Canada, France
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