Ecoutez Radio Sputnik
    Les chroniques de Sapir

    Comment appliquer la laïcité en entreprise?

    Les chroniques de Sapir
    URL courte
    Jacques Sapir
    0 03

    Le Ministère du Travail a récemment édité un «guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées». Mais qu’en est-il réellement? Jacques Sapir invitait Raphaël Dalmasso, spécialiste en droit du travail, Fatiha Boudjahlat, enseignante engagée et Eric Verhaeghe, entrepreneur et essayiste.

    La «loi travail» votée en 2016 avait été très attaquée en raison des modifications qu'elle faisait subir au droit du travail. Mais un autre problème se révèle aujourd'hui. Et si cette loi modifiait les règles d'applications de la laïcité dans les entreprises? Jusqu'à présent, un arrêt du Conseil d'État concernant la crèche «Baby-Loup» avait tranché la question. On ne peut faire état de sa religion dans le cadre de l'entreprise et cette dernière conserve un droit total de définir ce qui est permis ou autorisé en la matière. Mais, justement, ce point est en train de changer avec la loi travail.

    Retrouvez l'intégralité de l'émission en vidéo sur notre chaîne YouTube Radio Sputnik

    Fatiha Boudjahlat, enseignante en collège et cofondatrice du mouvement Vivre la République, considère ainsi que «toute la jurisprudence pose comme principe la liberté de manifester ses convictions religieuses, y compris dans les entreprises, et pose comme restriction […] à partir du moment où elles sont proportionnées». En fin de compte, elle résume les prérogatives de l'employeur en la matière qui: «dispose d'une marge de manœuvre réelle, mais assez limitée puisque c'est la liberté de manifester sa religion qui est la règle.»

    Eric Verhaeghe, entrepreneur et essayiste et directeur de la publication du site tripalio.fr, souligne que l'évolution de la législation sur le principe de la laïcité en milieu professionnel est très «largement dictée par la jurisprudence et notamment par la jurisprudence de la cour de justice de l'Union européenne».

    Raphael Dalmasso, spécialiste en droit du travail, maître de conférences à l'université de Lorraine en droit du travail, rappelle que le principe de liberté religieuse est un principe inscrit dans la convention européenne des Droits de l'Homme et «si on le limite totalement, c'est une discrimination religieuse». M. Dalmasso estime enfin que la jurisprudence est relativement floue sur le sujet, notamment sur la liberté de pratiquer sa religion: «c'est là que commencent les problèmes. Qu'est que ça veut dire, pratiquer sa religion? Jusqu'où peut-on pratiquer sa religion?»

    Lire aussi:

    Qu’est-ce que la laïcité?
    Québec: «Le gouvernement est très conciliant avec l'intégrisme islamique»
    Laïcité ou neutralité: le Québec envisage d'interdire le voile islamique
    Tags:
    droit du travail, travail, France
    Règles de conduiteDiscussion
    Commenter via FacebookCommenter via Sputnik