Arctique: casse-tête juridique et intérêts économiques sous la banquise (Rossiïskaïa gazeta)

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MOSCOU, 27 juillet - RIA Novosti. Le navire scientifique Akademik Fedorov a entamé ces jours-si une expédition arctique. Pendant que les scientifiques explorent les profondeurs de l'océan, les juristes étudient la question de savoir quelles normes juridiques peuvent assurer à la Russie le droit au plateau continental arctique.

Le professeur Kamil Biakichev, chef de la chaire de droit international de l'Académie juridique de Moscou, a fait le point sur les aspects juridiques litigieux.

"Dans la doctrine maritime russe approuvée par le président Vladimir Poutine, l'Arctique est considéré comme l'une des régions principales de la politique maritime nationale.

Ce n'est pas fortuit. Premièrement, l'Arctique recèle d'immenses réserves de pétrole et de gaz. L'extraction de l'or, du nickel, des diamants et d'autres minéraux précieux y est également possible.

Deuxièmement, le statut juridique des secteurs arctiques reste incertain: sont-ils des régions sous juridiction nationale ou appartiennent-ils à tout le monde?

Troisièmement, le statut juridique des secteurs du plateau continental peut changer à la suite de la fonte rapide des glaces et des changements climatiques dans l'Arctique.

Le crabe du Kamtchatka s'est installé dans l'Arctique et fait déjà l'objet d'une pêche ciblée. Très bientôt, on pourra y pêcher, à l'échelle industrielle, des saumons, des baleines et des otaries. Tout cela pourra devenir le butin de pêcheurs étrangers.

Par conséquent, il s'agit de la défense de l'ensemble de nos intérêts dans la région. Comment l'assurer? Tout d'abord, il faut adopter une loi fédérale russe sur l'Arctique, dans laquelle toute la surface maritime s'étendant du continent jusqu'au pôle doit être proclamée russe. D'ailleurs, le Canada l'avait déjà fait en 1925, et personne n'avait alors objecté contre cette loi canadienne.

D'autre part, il faut fixer la frontière extérieure du plateau continental russe dans l'Arctique. La Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 permet d'établir la largeur du plateau continental à 350 milles, sans tenir compte des collines sous-marines.

Il faut bien garder en tête une autre circonstance importante: en fixant le plateau continental dans l'Arctique, nous reconnaissons l'extension de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 au secteur arctique. Dans ce cas, d'autres Etats peuvent procéder à l'extraction de ressources minérales au-delà de notre plateau continental.

Le statut juridique de la Voie maritime du Nord changera également. Là où elle dépasse les limites des 12 milles de mer territoriale, le régime de la mer ouverte sera en vigueur. Nous devrons y assurer la sécurité de la navigation des navires étrangers, ce à quoi aspirent les Etats-Unis depuis 40 ans.

Pour l'instant, les itinéraires de la Voie maritime du Nord constituent une voie nationale maritime de la Russie dans l'Arctique".

Cet article est tiré de la presse et n'a rien à voir avec la rédaction de RIA Novosti.

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