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    Poutine a signé la Loi sur le service public de la cosaquerie

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    MOSCOU, 6 décembre - RIA Novosti. Vladimir Poutine a signé la Loi fédérale sur le service public de la cosaquerie, a annoncé mardi le service de presse du Kremlin.

    La Loi a été adoptée par la Douma fédérale le 9 novembre 2005 et approuvée par le Conseil de la Fédération le 23 novembre 2005.

    La nouvelle loi définit les bases juridiques et organisationnelles de l'accomplissement du service public par les cosaques.

    Le texte comporte les dispositions essentielles prescrivant la tenue d'un Registre national des organisations de cosaques en Russie et établissant les modalités de conclusion de contrats (conventions) entre les organes exécutifs fédéraux et/ou leurs organes territoriaux, les organes exécutifs régionaux et les collectivités locales et les organisations de cosaques.

    Toute autre activité des cosaques russes qui n'est pas liée à l'exercice du service public n'est pas assujettie à la nouvelle loi.

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