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    La Douma veut établir le monopole d'Etat sur la production d'alcool éthylique

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    MOSCOU, 27 février - RIA Novosti. Le projet de loi sur le monopole d'Etat de la production d'alcool éthylique a été élaboré dans les bureaux de la Douma, a annoncé lundi lors d'une conférence de presse au siège de RIA Novosti, le président du comité de la politique économique de la chambre basse du parlement, Valeri Draganov.

    "Le projet de loi établissant le monopole d'Etat sur les matières premières nécessaires à la production d'alcool est fin prêt et il ne reste qu'à l'adopter", a-t-il dit.

    Le sens du document se ramène à ce que les livraisons d'alcool éthylique par les producteurs seront gérées par un organe exécutif agréé. Il s'agit de créer une société publique ou un comité public garantissant le versement des droits d'accise au budget, a dit Valeri Draganov.

    La monopolisation augmentera les recettes budgétaires et contribuera à améliorer la qualité des manières premières utilisées dans la production d'alcool, estime le député qui a rappelé que depuis ces dernières années les boissons alcoolisées frelatées tuent quarante à soixante mille personnes par an dans le pays.

    D'autre part, les députés étudient la possibilité d'imposer tous les produits contenant de l'alcool (y compris la parfumerie, les médicaments et les produits ménagers).

    Le projet de loi prorogeant la validité des droits fédéraux spéciaux et des timbres d'accise peut être examiné par la Douma avant la fin mars. Le document stipule que les alcools étrangers affranchis avec des timbres d'accise anciens peuvent être importés jusqu'au 1er juillet et que le délai de vente des boissons alcoolisées de fabrication nationale au moyen des anciens timbres fédéraux est prolongé jusqu'au 31 décembre 2006.

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