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    Saisie de comptes russes en France: Moscou obtiendra leur levée (banquier russe)

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    Saisie de comptes russes en France (13)
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    Le gouvernement obtiendra la levée de la saisie pratiquée en France sur des comptes russes à la demande de la société suisse Noga, estime l'ex-directeur du Service fédéral pour les marchés financiers et actuellement président de MDM-Bank, Oleg Viouguine.

    MOSCOU, 14 janvier - RIA Novosti. Le gouvernement obtiendra la levée de la saisie pratiquée en France sur des comptes russes à la demande de la société suisse Noga, estime l'ex-directeur du Service fédéral pour les marchés financiers et actuellement président de MDM-Bank, Oleg Viouguine.

    "Sans aucun doute, cette saisie sera levée. Il faut qu'une société juridique travaillant pour le compte du gouvernement (russe) saisisse la justice en bonne et due forme", a-t-il indiqué, donnant son avis sur la déclaration du ministère des Finances selon laquelle le gouvernement ferait appel de la décision de pratiquer une saisie sur les comptes de certaines organisations russes.

    Selon lui, "cette société existe".

    A la question de savoir si la politique est présente dans cette question, l'ex-directeur du Service des marchés financiers a répondu: "Je ne vois pas ici beaucoup de politique. Il y a là sûrement un aspect juridique formel, qui fait que toute cette histoire traîne encore".

    "Il y a eu pas mal de décisions judiciaires pour et contre, de part et d'autre", a-t-il encore rappelé.

    Le procès entre la société Noga et le gouvernement russe a commencé au début des années 1990. En 1991-1992, le gouvernement a passé avec cette société plusieurs contrats portant sur les livraisons de denrées et d'engrais en échange de produits pétroliers. Depuis, les parties contestent réciproquement la manière dont ont été remplis les termes de ces contrats.

    Aux termes de ces accords, la Russie en répondait sur ses biens. En 1993, lorsque le gouvernement russe les a résiliés, Noga a demandé le recouvrement d'une dette.

    En 2000, Noga a tenté de saisir les comptes de Vneshtorgbank, de Vnesheconombank et de la Banque de Russie à Paris et a obtenu la saisie du voilier Sedov.

    La justice française a reconnu ces actes injustifiés, rappelant, entre autres, que ces banques, ainsi que le propriétaire du vaisseau, sont des personnes juridiques indépendantes ne répondant pas sur les engagements du gouvernement russe.

    En 2001, Noga a essayé de saisir des avions russes au Salon du Bourget mais des comptes ont pu être débloqués et ces saisies reconnues illégitimes.

    En 2005, toujours à la demande de Noga, une saisie a été effectuée sur une collection de tableaux du Musée des Beaux-arts de Moscou, mais elle a été levée après une intervention spéciale du gouvernement suisse. Les tableaux ont pu revenir à Moscou.

    Il y a un an, un homme d'affaires américain d'origine russe, Alexandre Kogan, avait, selon certaines informations, racheté une partie des dettes russes envers Noga. Quelques temps après, le président de Noga, Nessim Gaon, avait déclaré espérer régler à l'amiable ce litige.

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