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    Saisie d'actifs russes par Noga: y a-t-il une solution? (Izvestia/Gazeta)

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    MOSCOU, 15 janvier - RIA Novosti. L'histoire presque oubliée des dettes russes envers la firme suisse Noga ont provoqué lundi un important scandale international, rappellent mardi les quotidiens Izvestia et Gazeta.

    Les comptes du ministère russe des Finances, de la Banque centrale, de l'Intendance du Kremlin et d'autres organes d'Etat ont été gelés en France. Des centaines de millions d'euros ont été saisis sur décision d'un tribunal parisien. Pourquoi le gouvernement russe n'arrive-t-il pas à résoudre ce problème depuis des années et se laisse-t-il bafouer par cette compagnie? Izvestia propose sa propre solution, qui consiste à combattre Noga par les méthodes qu'elle utilise contre la Russie.

    La firme Noga, telle une mouche importune, ne cesse d'attaquer la Russie depuis plus de dix ans. Noga agit en justice en vertu d'une décision rendue en 1997 par un arbitrage international de Stockholm, explique l'avocat moscovite Valeri Gouchtcha. Il n'est donc pas étonnant que les tribunaux prennent le parti de cette compagnie.

    Ce ne sont pas seulement des avions, des navires et des tableaux qui tombent sous le coup. Les problèmes avec Noga privent l'Etat russe de dizaines de millions de dollars de revenus potentiels, le ministère russe des Finances n'ayant aucune possibilité d'investir des moyens en provenance du Fonds de stabilisation dans des actions très rentables de compagnies étrangères, de peur que ces actifs ne soient eux aussi saisis. C'est le vice-ministre russe des Finances Sergueï Stortchak qui avait été chargé d'élaborer un mécanisme de protection contre un tel scénario, mais son arrestation (en automne dernier) a suspendu ce processus.

    "Il est étrange que les autorités russes ne fassent rien, s'étonne M. Gouchtcha. Il faudrait annuler les décisions des arbitrages internationaux et non régler les différends dans chaque cas concret de saisie de biens".

    Il est déjà tard pour contester la décision de Stockholm, précise pour sa part l'avocat Albert Eganian, le délai de prescription ayant expiré depuis longtemps. Le juriste s'étonne pour sa part que le gouvernement russe ait dépensé des millions de dollars depuis le début du procès pour payer les services d'avocats, conformément à une facture de la Cour des comptes, et que pourtant rien n'ait été fait.

    Il est extrêmement profitable à certains fonctionnaires russes d'être constamment en procès, explique Andreï Tcherepanov, chef du projet de développement national. Différents consultants touchent des sommes juteuses pour soutenir le pays dans des tribunaux d'arbitrage. Comme la Russie a déjà perdu des moyens énormes en payant ces honoraires, on peut supposer que les consultants partagent les sommes reçues avec les fonctionnaires, a-t-il indiqué.

    Izvestia propose au gouvernement de racheter à vil prix les dettes de la firme Noga, qui se trouve actuellement au bord de la faillite. Selon les experts du journal, elles pourraient être rachetées pour 10% de leur prix nominal. Après avoir obtenu le contrôle de ces dettes, on pourrait mener Noga à la faillite et fermer la compagnie.

    Cet article est tiré de la presse et n'a rien à voir avec la rédaction de RIA Novosti.

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