Outre cette indemnisation, la Russie devra verser 9.000 euros de frais de justice.
Les demandes présentées part les membres des familles de MM. Khalid Khatsiev et Kazbek Akiev se référent aux dépositions de témoins et affirment que les deux hommes ont été tués par des missiles lancés depuis un hélicoptère près du village d'Archty, en Ingouchie.
La partie russe affirme de son côté que les habitants d'Ingouchie ont été convenablement informés de l'attitude à adopter dans de telles circonstances: ne pas bouger, montrer un bout de tissu blanc et n'entreprendre aucune action avant un contrôle d'identité. Selon le gouvernement russe, MM. Khastiev et Akiev, qui travaillaient dans un champ, n'ont pas respectés ces consignes. Ils auraient en outre été armés et auraient tenté de fuir un hélicoptère à bord de leur voiture.
La Cour a rejeté les arguments du gouvernement et a estimé qu'il avait violé les articles 2 (droit à la vie), 13 (droit à un recours effectif devant les autorités nationales en cas de violation de droits protégés par la Convention) et 38 de la Convention européenne des droits de l'homme. La Cour est consciente de la situation difficile en Tchétchénie en 2000 qui exigeait des mesures exceptionnelles contre un soulèvement armé, mais estime que cela ne justifie pas le recours à la force contre les civils, peut-on lire dans la déclaration de la Cour.
