Peine de mort: l'APCE espère une abolition rapide (van der Linden)

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STRASBOURG, 21 janvier - RIA Novosti. Le président sortant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) René van der Linden espère que la Douma (chambre basse du parlement russe) ratifiera les protocoles 6 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, et abolira la peine de mort.

"En visite en Russie la semaine dernière, j'ai eu l'occasion d'évoquer ces documents avec le président russe Vladimir Poutine", a déclaré M. van der Linden lors de sa dernière conférence de presse en tant que président de l'APCE à Strasbourg.

Le protocole 6 de la Convention européenne des droits de l'homme prévoit l'abolition de la peine de mort. En Russie, la peine capitale, qui n'est pas abolie, fait l'objet d'un moratoire.

A plusieurs reprises, le Conseil de l'Europe a demandé à Moscou d'abolir la peine de mort non seulement de facto, mais aussi de jure.

Le protocole 14 réglemente quant à lui la réforme de la Cour de Strasbourg. En 2006, la Douma a refusé de ratifier ce document, arguant que son contenu était en contradiction avec la législation russe. Cette position avait suscité le mécontentement de l'APCE et du Conseil de l'Europe.

Concernant l'élection présidentielle russe du 2 mars prochain, le président de l'APCE a espéré que les remarques émises par l'Assemblée lors des élections législatives du 2 décembre dernier seraient prises en compte.

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