Ecoutez Radio Sputnik
    Russie

    Saisies de biens russes en France: Moscou entame des recours (ministère des Finances)

    Russie
    URL courte
    Saisie de comptes russes en France (13)
    0 28702

    La Russie a entamé des mesures contre le gel des biens de la Banque de Russie et de RIA Novosti en France suite aux poursuites intentées par la société de courtage suisse Noga, a annoncé le ministère russe des Finances dans un communiqué de presse.

    MOSCOU, 23 janvier - RIA Novosti. La Russie a entamé des mesures contre le gel des biens de la Banque de Russie et de RIA Novosti en France suite aux poursuites intentées par la société de courtage suisse Noga, a annoncé le ministère russe des Finances dans un communiqué de presse.

    "Le ministère russe des Finances confirme une fois encore que les actifs saisis à la suite des poursuites de Noga n'appartiennent pas au gouvernement russe. Des mesures destinées à mettre un terme au gel des actifs ont été prises. Les entreprises concernées déposeront prochainement un recours en justice afin d'en obtenir la levée", lit-on dans le communiqué.

    Selon le ministère, "la compagnie Noga ne parviendra pas à obtenir les fonds saisis, et les organisations russes victimes de cette décision illégale n'encourent aucune conséquence négative".

    Le ministère des Finances indique en outre que les entreprises concernées peuvent faire appel des actions entreprises "trois mois après en avoir été informées".

    L'acte d'huissier ordonnant le gel des comptes de RIA Novosti est daté du 2 janvier 2008.

    La justice française a récemment annoncé le gel des comptes de plusieurs organismes russes, dont ceux de l'agence RIA Novosti, auprès de la filiale parisienne de la banque russe VTB.

    La société de courtage Noga et le gouvernement russe s'accusent mutuellement d'avoir violé un contrat de troc nourriture contre pétrole d'un montant de 1,5 milliard de dollars signé en 1991. Dans le cadre des poursuites intentées contre l'Etat russe, Noga a obtenu plusieurs saisies temporaires de biens russes à l'étranger: des comptes de la Banque centrale russe et du voilier-école Sedov en 2000 en France, de deux avions au salon du Bourget en 2001 et d'une collection de tableaux du musée des beaux-arts Pouchkine en 2005 en Suisse.

    Dossier:
    Saisie de comptes russes en France (13)

    Lire aussi:

    Riyad: la visite du roi de l’Arabie saoudite en Russie sera «historique»
    Le roi saoudien visitera la Russie le 5 octobre
    Expulsion d’Ukraine d’un journaliste de RIA Novosti: une «forme insidieuse de censure»
    Règles de conduiteDiscussion
    Commenter via FacebookCommenter via Sputnik