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    Russie: Medvedev a signé un décret de mise au point du Code civil

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    Le président russe Dmitri Medvedev a signé un décret prévoyant la mise au point du Code civil de la Fédération de Russie, a annoncé le service de presse du Kremlin.

    MOSCOU, 21 juillet - RIA Novosti. Le président russe Dmitri Medvedev a signé un décret prévoyant la mise au point du Code civil de la Fédération de Russie, a annoncé le service de presse du Kremlin.

    Le décret vise "à perfectionner les fondements législatifs de l'économie de marché et à définir le cadre légal des liens économiques et humanitaires internationales de la Russie", lit-on dans le communiqué.

    Aux termes du décret, une conception de développement de la législation civile russe sera élaborée d'ici au 1er juin 2009. Parallèlement, des projets de loi amendant le Code civil russe seront également préparés.

    M. Medvedev a en outre modifié la composition du Conseil pour la codification administrative et le perfectionnement de la législation civile. Cet organe sera désormais dirigé par Veniamine Iakovlev, conseiller du président russe.

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