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    Russie: la création d'un centre d'étude du droit privé (service de presse du Kremlin)

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    MOSCOU, 21 juillet - RIA Novosti. Le chef de l'Etat russe Dmitri Medvedev a signé un décret prévoyant la création d'un centre d'étude du droit privé auprès du président de la Fédération de Russie, lit-on dans un communiqué du service de presse du Kremlin.

    Aux termes du document, l'un des axes principaux des activités du centre consistera à formuler des propositions relatives à la mise au point du Code civil russe: le président a ordonné lundi d'élaborer, d'ici au 1er juin 2009, une conception de développement de la législation civile dans le pays.

    Le centre sera également chargé de recherches en matière de droit privé, d'expertises de projets de lois fédérales et d'autres actes normatifs, ainsi que de formations continues dispensées aux chercheurs et aux spécialistes du droit privé.

    Les travaux du centre seront coordonnés par l'administration présidentielle et financés par un organe fédéral ad hoc, dans les limites des crédits budgétaires spécialement affectés à cet effet. Toutes les décisions sur la réorganisation ou la suppression du centre seront adoptées avec accord de l'administration présidentielle.

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