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    Medvedev soumet à la Douma un bloc de lois anticorruption

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    Le président Dmitri Medvedev a soumis à la Douma un bloc de lois anticorruption, a appris RIA Novosti auprès de la chambre basse du Parlement russe.

    MOSCOU, 3 octobre - RIA Novosti. Le président Dmitri Medvedev a soumis à la Douma un bloc de lois anticorruption, a appris RIA Novosti auprès de la chambre basse du Parlement russe.

    Le bloc présidentiel comporte quatre textes: la Loi de base sur la lutte anticorruption, un projet amendant la loi sur le Gouvernement et deux autres modifiant et amendant 25 lois fédérales.

    Le chef de l'administration présidentielle, Sergueï Narychkine, avait annoncé le 30 septembre à l'issue d'une réunion du Conseil anticorruption, que la loi de base "met l'accent, parallèlement au durcissement de la responsabilité pour les crimes dans cette sphère, sur une plus vaste prévention".

    Le document prévoit notamment "l'obligation, pour les fonctionnaires d'Etat et municipaux, d'informer leurs supérieurs hiérarchiques des infractions commises par les employés dans l'exercice de leurs fonctions", a expliqué M. Narychkine.

    D'autre part, le projet élargit la sphère du contrôle de la véracité de l'information présentée par les fonctionnaires sur leurs revenus et leur patrimoine. Notamment, l'Etat se verra accorder de nouvelles possibilités en la matière, par exemple, la recherche des biens soumis à confiscation.

    Mikhaïl Grichankov, premier vice-président du Comité de la Douma pour la sécurité, a affirmé de son côté que ce bloc serait voté dès novembre pour entrer en vigueur le 1er janvier. Selon le député, toute une série d'amendements aux lois sur la police, sur le statut des militaires et à la législation réglementant les activités du parquet et des tribunaux ont déjà été élaborés. Des amendements seront également apportés au Code pénal et au Code de procédure judiciaire.

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